Prestation d'entretien des espaces publics, espaces verts, et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservé aux structures du handicap et aux structures de l'insertion par l'activité économique par lot)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces publics, espaces verts, et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservé aux structures du handicap et aux structures de l'insertion par l'activité économique par lot)
Reference number: 2026-4
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Article L.2113-12 du Code de la Commande...”
Description du marché
Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT, soit 180 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C2 : Valeur technique (C2.1 - Moyens humains mis à disposition (organisation des équipes affectées au marché, effectifs mobilisés, qualif pro et de encadrement, modalités d'accompagnement du personnel en insertion/situation de handicap), 15%, C2.2 - Moyens matériels mis à disposition pour la prestation (Nature, quantité et état du matériel, mesures prises pour assurer la sécurité des agents), 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): C3: Modalités mise en oeuvre pour la gestion des déchets collectés (Modalités de tri et de valorisation des déchets, filières d'éliminitation ou de recyclage)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): C4: Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande...”
Description du marché
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite « en cascade », attribué à trois (3) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
3️⃣
Description du marché:
“Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande...”
Description du marché
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributairesans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ghisonaccia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à L.3123-10 du code de la commande publique; Attestation officielle relative au statut de l'opérateur et à sa capacité d'emploi de personnes en situation de handicap ou en insertion;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet”
Liste et brève description des règles et critères
Copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables annuellement (date de reconduction)
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“La visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 2:
- La visite obligatoire pour le lot 1 - Entretien des espaces publics aura lieu le mardi 3 février...”
La visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 2:
- La visite obligatoire pour le lot 1 - Entretien des espaces publics aura lieu le mardi 3 février 2026 à 9h00
- La visite obligatoire pour le lot 2 - Entretien des espaces verts aura lieu le jeudi 5 février 2026 à 9h00
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. article 5.3)
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 97EE7C60-F08D-6F38-5A141841381F4548
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 97EE7C6D-B670-1813-C60FD590236B41F9
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036924 (2026-01-15)
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D2074C1-A80A-47D2-A15F3A18F6D72627
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8D2074DF-08F9-9E8A-713675A56A04BBA7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 25/02/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 25/02/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 014-043016 (2026-01-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202641
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Federation apajh
Numéro d'enregistrement national: 1765092-1-1-1
Adresse postale: Hameau De Morta
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli-Di-Fiumorbo
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et seront relancés prochainement” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB490056-FA66-13BC-AFA5C8DD81F5A102
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AB490063-C052-7676-4A521B876B86C389
Source: OJS 2026/S 062-216174 (2026-03-26)