Prestation d'entretien des espaces publics, espaces verts, et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservé aux structures du handicap et aux structures de l'insertion par l'activité économique par lot)

MAIRIE DE GHISONACCIA

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-15 Avis de marché
2026-01-20 Avis de marché
2026-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces publics, espaces verts, et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservé aux structures du handicap et aux structures de l'insertion par l'activité économique par lot)
Numéro de référence: 2026-4
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations d'entretien des espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) HT, soit 180 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Ville: Ghisonaccia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): C2 : Valeur technique (C2.1 - Moyens humains mis à disposition (organisation des équipes affectées au marché, effectifs mobilisés, qualif pro et de encadrement, modalités d'accompagnement du personnel en insertion/situation de handicap), 15%, C2.2 - Moyens matériels mis à disposition pour la prestation (Nature, quantité et état du matériel, mesures prises pour assurer la sécurité des agents), 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): C3: Modalités mise en oeuvre pour la gestion des déchets collectés (Modalités de tri et de valorisation des déchets, filières d'éliminitation ou de recyclage)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): C4: Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite « en cascade », attribué à trois (3) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique accompagnant les personnes défavorisées - Article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributairesans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ghisonaccia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 14:00:00 📅
Lieu: Ghisonaccia
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 3123-1 à L.3123-10 du code de la commande publique; Attestation officielle relative au statut de l'opérateur et à sa capacité d'emploi de personnes en situation de handicap ou en insertion;
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement (date de reconduction) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ghisonaccia
Numéro d'enregistrement national: 83131
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIUDICI Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0495561510 📞
URL: https://ghisonaccia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765092 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765092 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite de site est obligatoire pour les lots 1 et 2: - La visite obligatoire pour le lot 1 - Entretien des espaces publics aura lieu le mardi 3 février 2026 à 9h00 - La visite obligatoire pour le lot 2 - Entretien des espaces verts aura lieu le jeudi 5 février 2026 à 9h00 Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf. article 5.3) L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 97EE7C60-F08D-6F38-5A141841381F4548
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036924 (2026-01-15)
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Description
160 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-25 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 36924-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D2074C1-A80A-47D2-A15F3A18F6D72627
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8D2074DF-08F9-9E8A-713675A56A04BBA7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 25/02/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 25/02/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6646dfbe-6a46-49db-9807-361cee0b8e1b-01
Source: OJS 2026/S 014-043016 (2026-01-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202641
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Federation apajh
Numéro d'enregistrement national: 1765092-1-1-1
Adresse postale: Hameau De Morta
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli-Di-Fiumorbo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et seront relancés prochainement
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB490056-FA66-13BC-AFA5C8DD81F5A102
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AB490063-C052-7676-4A521B876B86C389
Source: OJS 2026/S 062-216174 (2026-03-26)
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