LAccord-cadre composte mono-attributaire passé sous la orme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Comportant des prestations continues exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles « dites » à la demande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces exterieurs au profit des organismes soutenus par le groupement de soutien commissariat (gsc) de ventiseri
Numéro de référence: DAF_2025_001229
Brève description:
“LAccord-cadre composte mono-attributaire passé sous la orme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles articles L2124-1 et L2124-2...”
Brève description
LAccord-cadre composte mono-attributaire passé sous la orme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Comportant des prestations continues exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles « dites » à la demande.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 3 508 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le besoin réside dans l'entretien des espaces extérieurs et se caractérise par des prestations continues exécutées tout au long de l'année, portant sur des...”
Description du marché
Le besoin réside dans l'entretien des espaces extérieurs et se caractérise par des prestations continues exécutées tout au long de l'année, portant sur des prestations de fauchage, débroussaillage, élagage et entretien des clôtures avec un résultat permanent attendu et des prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant indistinctement sur tout type de prestation telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres...
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée et la valeur maximale du lot n°1 sont indiquées hors reconduction”
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du réglement de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le besoin réside dans l'entretien des espaces extérieurs et se caractérise par des prestations continues, exécutées tout au long de l'année, portant sur des...”
Description du marché
Le besoin réside dans l'entretien des espaces extérieurs et se caractérise par des prestations continues, exécutées tout au long de l'année, portant sur des prestations de fauchage, débroussaillage, élagage et entretien des clôtures avec un résultat permanent attendu et des prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin portant indistinctement sur tout type de prestations d'entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitement spécifiques, taille des haies et des arbres...
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Site principal ou lieu d'exécution:
“la valeur estimée et la valeur maximale du lot n°2 sont indiquées hors reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm/EMA/SCA/PFC Sud_Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33422435921📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +330494427930📞
URL: www.marche-public.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFC Sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 04 22 42 73 36📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 033-111232 (2026-02-13)