Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités

Grenoble Alpes Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Vous trouverez ci-après le contexte de cette consultation : En lien avec les enjeux de facilitation du parcours du créateurs et d'augmentation du taux de pérennité des entreprises qui se créent, la Métropole souhaite soutenir les publics les plus fragilisés ou éloignés de l'emploi dans leur volonté d'insertion professionnelle et économique à travers la création d'activité. Ce soutien passe par la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, en proximité, les porteurs de projet de création ou reprise d'activité. L'objectif est aussi de pouvoir accompagner les créateurs d'entreprises tout nouvellement créés (moins d'un an) qui n'auraient pas bénéficié d'un accompagnement post-création et qui nécessite une aide au lancement de l'activité pour en assurer sa pérennité. En effet, la presque majorité des dispositifs d'accompagnement actuels sont dédiés à des porteurs de projet ante-création. L'objectif est donc de permettre l'entrée en accompagnement d'entrepreneurs ayant tout juste créé mais n'ayant pas bénéficié d'accompagnement ou le sollicitant tardivement vis-à-vis de cette échéance. Les facilités administratives pour immatriculer une entreprise notamment grâce au statut de micro-entrepreneur conduisent des personnes à s'immatriculer rapidement sans mesurer l'importance et la nécessité de se faire accompagner. L'accompagnement proposé dans le cadre de ces permanences est individualisé et adapté à la situation, au parcours, au projet et à l'environnement de la personne. L'accompagnement s'articule également avec l'écosystème métropolitain de soutien à la création d'activité. Pour la Métropole, il s'agit de disposer, sur son territoire de compétence, d'un parcours d'accompagnement complet et complémentaire aux autres dispositifs du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché
2026-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des créateurs d'activités
Numéro de référence: 2026-FCS-DAJM-0076
Brève description:

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Vous trouverez ci-après le contexte de cette consultation :
En lien avec les enjeux de facilitation du parcours du créateurs et d'augmentation du taux de pérennité des entreprises qui se créent, la Métropole souhaite soutenir les publics les plus fragilisés ou éloignés de l'emploi dans leur volonté d'insertion professionnelle et économique à travers la création d'activité.
Ce soutien passe par la mise en place de permanences de proximité sur l'ensemble du territoire de la Métropole, afin d'accueillir, en proximité, les porteurs de projet de création ou reprise d'activité. L'objectif est aussi de pouvoir accompagner les créateurs d'entreprises tout nouvellement créés (moins d'un an) qui n'auraient pas bénéficié d'un accompagnement post-création et qui nécessite une aide au lancement de l'activité pour en assurer sa pérennité.
En effet, la presque majorité des dispositifs d'accompagnement actuels sont dédiés à des porteurs de projet ante-création. L'objectif est donc de permettre l'entrée en accompagnement d'entrepreneurs ayant tout juste créé mais n'ayant pas bénéficié d'accompagnement ou le sollicitant tardivement vis-à-vis de cette échéance. Les facilités administratives pour immatriculer une entreprise notamment grâce au statut de micro-entrepreneur conduisent des personnes à s'immatriculer rapidement sans mesurer l'importance et la nécessité de se faire accompagner.
L'accompagnement proposé dans le cadre de ces permanences est individualisé et adapté à la situation, au parcours, au projet et à l'environnement de la personne. L'accompagnement s'articule également avec l'écosystème métropolitain de soutien à la création d'activité.
Pour la Métropole, il s'agit de disposer, sur son territoire de compétence, d'un parcours d'accompagnement complet et complémentaire aux autres dispositifs du territoire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1796705
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/07/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation, et plus détaillés dans le Cctp L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 76C67DE6-9DA9-D113-9B1FDA5183769E36
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201085 (2026-03-20)

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 201085-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADFD2913-DCEA-8A1D-06A45CE9FCD06FBF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ADFD2923-0E0A-30F4-7925AEA5BFCDF8EE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Descriptions: Au lieu de Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 135 000 euro(s) annuel, reconductible 3 fois 1 an, lire Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 132 000 euro(s) annuel, reconductible 2 fois 1 an

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 441d89d1-d4d7-4f23-8a98-0b3d1c2d4dbc-01
Source: OJS 2026/S 062-217452 (2026-03-26)

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