Pacte Territorial France Rénov' du Pays de Brie et Champagne - volet 3 AMO-.
Pôle d'equilibre territorial et rural du Pays de Brie et Champagne
La présente consultation vise à retenir un opérateur en charge de l’accompagnement des ménages au titre du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Rénov’ du Pays de Brie et Champagne. Cette mission consiste à réaliser une assistance à maitrise d’ouvrage auprès des propriétaires pour l’élaboration de leur projet de réhabilitation, le montage et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pacte Territorial France Rénov' du Pays de Brie et Champagne - volet 3 AMO-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 49 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Déclaration dur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Code postal: 51310
Commune postale: Esternay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@pays-brie-champagne.fr 📧
Téléphone: 0326810038 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39358 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39358 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159529 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pacte Territorial France Rénov' du Pays de Brie et Champagne - volet 3 AMO-.
Numéro de référence:
2026_01_PTFR_V3
Brève description:
La présente consultation vise à retenir un opérateur en charge de l’accompagnement des ménages au titre du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Rénov’ du Pays de Brie et Champagne.
Cette mission consiste à réaliser une assistance à maitrise d’ouvrage auprès des propriétaires pour l’élaboration de leur projet de réhabilitation, le montage et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 49 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche optionnelle 1: accompagnement des ménages en 2028
Tranche optionnelle 2: accompagnement des ménages en 2029
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Déclaration dur l'honneur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne
Numéro d'enregistrement national:
20006140600019
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Code postal: 51310
Commune postale: Esternay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@pays-brie-champagne.fr 📧
Téléphone: 0326810038 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39358 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39358 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Renseignements administratifs :
Renseignements techniques :
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159529 (2026-03-04)
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