ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE SÉJOURS DE VACANCES

Mairie de Boulogne Billancourt

L’accord cadre concerne la réalisation de prestations de services relatives à l’organisation et la mise en œuvre de séjours de vacances pour les jeunes boulonnais âgés de 4 ans ½ à 17 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et mise en oeuvre de séjours de vacances
Numéro de référence: 2600005
Brève description:
L’accord cadre concerne la réalisation de prestations de services relatives à l’organisation et la mise en œuvre de séjours de vacances pour les jeunes boulonnais âgés de 4 ans ½ à 17 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Séjours découverte loisirs, culturels et sportifs en France pour les enfants de 4 ans ½ à 17 ans
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Séjours découverte loisirs, culturels et sportifs en France pour les enfants de 4 ans ½ à 17 ans
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances 📦
Adresse postale: Ville de Boulogne-Billancourt; France.
Code postal: 92100
Ville: France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché public est conclu pour un an à compter de la date de notification ou à compter de la date précisée dans le courrier de notification. Il est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire 4 (quatre) mois avant la fin de validité du marché public. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. La non-reconduction du marché public n’ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Séjours linguistiques en France pour les 4 ans ½ A 10 ans
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Séjours linguistiques en France pour les 4 ans ½ A 10 ans
Adresse postale: Ville de Boulogne Billancourt, France
Informations sur les options
Description des options:
Le marché public est conclu pour un an à compter de la date de notification ou à compter de la date précisée dans le courrier de notification. Il est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire 4 (quatre) mois avant la fin de validité du marché public. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public. La non-reconduction du marché public n’ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Séjours linguistiques à l’étranger pour les 9 - 17 ans
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Séjours linguistiques à l’étranger pour les 9 - 17 ans
Adresse postale: Boulogne Billancourt; étranger
Ville: Boulogne Billancourt, étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Séjours découverte loisirs, culturels et sportifs à l’étranger pour les 12-17 ans
Description du marché:
Séjours découverte loisirs, culturels et sportifs à l’étranger pour les 12-17 ans
Adresse postale: Ville de Boulogne Billancourt, étranger
Ville: Ville de Boulogne Billancourt, étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Organisation d’un séjour de formation BAFA générale et approfondissement pour les 17 ans
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Organisation d’un séjour de formation BAFA générale et approfondissement pour les 17 ans
Ville: Ville de Boulogne Billancourt, France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: Ville de Boulogne-Billancourt, France et dans le monde
Ville: Boulogne-Billancourt

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée en raison de l'objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Voir DCE
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Autres exigences économiques ou financières
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
+ 2 de plus
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Adresse postale: 26 Avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 0155184316 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184749 (2026-03-14)