Opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE. Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons

Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest

Appui technique au maître d’œuvre dans le contrôle des documents d’exécution des entreprises (assistance sur mission VISA), - Réalisation d' essais en laboratoire, - Réalisation des contrôles de fabrication et de mise en œuvre en usine et sur le chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE. Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons
Numéro de référence: 25-019-DIR
Brève description:
Appui technique au maître d’œuvre dans le contrôle des documents d’exécution des entreprises (assistance sur mission VISA), - Réalisation d' essais en laboratoire, - Réalisation des contrôles de fabrication et de mise en œuvre en usine et sur le chantier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réseau routier géré par le District Est (dans les départements 81 et 12)
Description du marché:
Contrôle extérieur des travaux de terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons dans le cadre des opérations routières de la DIR SUD-OUEST et de la DREAL OCCITANIE
Informations complémentaires:
« la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ».
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Aveyron 🏙️
Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 1 fois pour une durée de 24 mois.
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations : 50% Valeur technique des prestations : 40% Valeur environnementale des prestations : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Réseau routier géré par le District Centre (dans les départements 31, 65, 33 et 40)
Description du marché:
Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Béton
Informations complémentaires:
« la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Réseau routier géré par le District Sud (dans les départements 09, 31 et 66)
Description du marché:
Contrôle extérieur des travaux de terrassement, assainissement, chaussées et bétons
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aveyron 🏙️
Gironde 🏙️
+ 5 de plus
Landes 🏙️
Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RN20 et RN22

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée d'appel offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-019-DIR. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-019-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : soit sous la forme d'un prestataire unique ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : Formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou le formulaire DUME disponible à l'adresse suivante :https://dume.choruspro.gouv.fr ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le candidat devra disposer d'un agrément LABOROUTE accordé par l'IDRRIM. Les prix sont révisables à chaque acompte. Une avance de 30% est prévue.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des Arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMO/Unité marchés publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 05 61 58 62 01 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'application des articles L.21411 à L.214114 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.21411, L.21413, L.21414 et L.21415 du code de la commande publique ; Les certificats fiscaux et sociaux ; Les pièces prévues aux articles R. 126312 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 214313 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; Le document financier sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. En sus, l’attestation d’assurance en cours de validité du titulaire et du ou des sous-traitant(s) si une ou des déclaration(s) de sous-traitance est/sont fournie(s) au stade de l’offre; • L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclarés au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur des travaux de terrassement, assainissement et chaussées béton pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115990 (2026-02-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Landes Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales Midi-Pyrénées Ariège
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques