Opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE. Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons
Appui technique au maître d’œuvre dans le contrôle des documents d’exécution des entreprises (assistance sur mission VISA), - Réalisation d' essais en laboratoire, - Réalisation des contrôles de fabrication et de mise en œuvre en usine et sur le chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et sur les opérations de la DREAL OCCITANIE.
Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons
Numéro de référence: 25-019-DIR
Brève description:
“Appui technique au maître d’œuvre dans le contrôle des documents d’exécution des entreprises (assistance sur mission VISA),
- Réalisation d' essais en...”
Brève description
Appui technique au maître d’œuvre dans le contrôle des documents d’exécution des entreprises (assistance sur mission VISA),
- Réalisation d' essais en laboratoire,
- Réalisation des contrôles de fabrication et de mise en œuvre en usine et sur le chantier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle extérieur des travaux de terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons dans le cadre des opérations routières de la DIR SUD-OUEST et de la...”
Description du marché
Contrôle extérieur des travaux de terrassement, Assainissement, Chaussées et Bétons dans le cadre des opérations routières de la DIR SUD-OUEST et de la DREAL OCCITANIE
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Informations complémentaires:
“« la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ».”
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction 1 fois pour une durée de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Prix des prestations : 50%
Valeur technique des prestations : 40%
Valeur environnementale des prestations : 10%” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle extérieur des travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussées et Béton”
Informations complémentaires:
“« la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle extérieur des travaux de terrassement, assainissement, chaussées et bétons”
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour l'application des articles L.21411 à L.214114 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : Une déclaration sur...”
Pour l'application des articles L.21411 à L.214114 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.21411, L.21413, L.21414 et L.21415 du code de la commande publique ; Les certificats fiscaux et sociaux ; Les pièces prévues aux articles R. 126312 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 214313 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; Le document financier sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. En sus, l’attestation d’assurance en cours de validité du titulaire et du ou des sous-traitant(s) si une ou des déclaration(s) de sous-traitance est/sont fournie(s) au stade de l’offre;
• L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclarés au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur des travaux de terrassement, assainissement et chaussées béton pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115990 (2026-02-17)