Oissel (76) - Contrat mixte de concession pour la restauration de l'académie de police et du CRA du site de Oissel

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oissel (76) - Contrat mixte de concession pour la restauration de l'académie de police et du CRA du site de Oissel
Numéro de référence: 2025_SGAMIO_ENP_CRA_76_RESTO
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 100 000 EUR 💰
Description
Code postal: 76350
Ville: Oissel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-27 📅
Date de fin: 2031-09-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Contrat renouvelé tous les 5 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Atteinte des obligations Egalim – enjeux environnementaux» proposées au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Clauses sociales au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002036500016
Département: DAGF BZAMP section FCS
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex 2
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Karine CAETANO
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2856474&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2856474&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300020
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115161 (2026-02-17)