Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
Avis de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM)
Elaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
Reference number: 2025-047
Brève description:
“Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude...”
Brève description
Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre comprend d'une part des prestations forfaitaires exécutées dans le cadre de tranches (ferme et optionnelles) et, d'autre part, des prestations exécutées par bons de commande, sur la base des prix unitaires du BPU.
Les prestations à prix unitaires font l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximum suivants :
• 800 000 Euros HT pour la période ferme de 4 ans.
Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 9 tranches optionnelles .
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
CF DCE
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Ile-de-France
Cf DCE”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l’article R.2142-21 du code de la commande publique, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lao@iledefrance-mobilites.fr📧
Téléphone: +33187052092📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: www.achatpublic.fr🌏
URL de participation: www.achatpublic.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lao@iledefrance-mobilites.fr📧
Téléphone: +33187052092📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lao@iledefrance-mobilites.fr📧
Téléphone: +33187052092📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 032-107357 (2026-02-12)
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“La valeur maximale de l'Accord-cadre pour la partie à bon de commande a été corrigé à la suite d'une coquille.
La valeur maximale est désormais de 800 000 euros HT.”
La valeur maximale de l'Accord-cadre pour la partie à bon de commande a été corrigé à la suite d'une coquille.
La valeur maximale est désormais de 800 000 euros HT.
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Source: OJS 2026/S 036-123334 (2026-02-18)
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification et report de la date limite de réception des offres, initialement fixée au 31 mars 2026, 12h00, et désormais fixée au 07 avril 2026, 12h00.”
Source: OJS 2026/S 054-188558 (2026-03-16)