Modernisation de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM) Elaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique

Île de France Mobilités

Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-12 Avis de marché
2026-02-18 Avis de marché
2026-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation de la ligne Trans Val-de-Marne (TVM) Elaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
Numéro de référence: 2025-047
Brève description:
Le présent accord-cadre, est un marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet la réalisation de l’étude de schéma de principe (niveau étude préliminaire) tel que défini par la délibération n°2011/0631 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 6 juillet 2011 pour le projet de modernisation de la ligne de bus à haut niveau de service Trans Val de Marne. Cette étude vise à arrêter le programme fonctionnel de l’opération.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, au sens des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre comprend d'une part des prestations forfaitaires exécutées dans le cadre de tranches (ferme et optionnelles) et, d'autre part, des prestations exécutées par bons de commande, sur la base des prix unitaires du BPU. Les prestations à prix unitaires font l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximum suivants : • 800 000 Euros HT pour la période ferme de 4 ans. Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 9 tranches optionnelles . Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. CF DCE
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution : Ile-de-France Cf DCE
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : Ile-de-France Cf DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l’article R.2142-21 du code de la commande publique, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lao@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33187052092 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_REo5lZy6pn 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.fr 🌏
URL de participation: www.achatpublic.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-107357 (2026-02-12)
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
La valeur maximale de l'Accord-cadre pour la partie à bon de commande a été corrigé à la suite d'une coquille. La valeur maximale est désormais de 800 000 euros HT.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ede21b44-95d7-42f0-9209-49bc3d3b0b8e-01
Source: OJS 2026/S 036-123334 (2026-02-18)
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification et report de la date limite de réception des offres, initialement fixée au 31 mars 2026, 12h00, et désormais fixée au 07 avril 2026, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 246b26ff-84c9-4f91-886c-4bf0f9b22dc8-02
Source: OJS 2026/S 054-188558 (2026-03-16)
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