Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles
Communauté de communes du Sud-Artois
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et à l’extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles en vue de la création de locaux intercommunaux - Rue Albert Michel, 62128 Croisilles. La mission comprend : DIAG, APS, APD, autorisations administratives relevant de la maîtrise d’œuvre, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire OPC. Les études d’exécution complètes sont réalisées par les entreprises de travaux et soumises au VISA du maître d’œuvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
| 2026-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des références comparables : réhabilitation / extension, ERP, équipements enfance-famille, budget et complexité comparables
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Compétences, qualifications et complémentarité de l’équipe proposée
Capacités techniques et organisationnelles mobilisables dans le calendrier de l’opération
Critère de qualité (pondération): 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Neuve
Code postal: 62450
Commune postale: Bapaume
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marchés Publics
Courrier électronique: accueil@cc-sudartois.fr 📧
Téléphone: +33 321591717 📞
URL: http://www.cc-sudartois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588054?orgAcronyme=62-0487 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588054?orgAcronyme=62-0487 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687910 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles
Numéro de référence:
CCSA-02102026-03
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et à l’extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles en vue de la création de locaux intercommunaux - Rue Albert Michel, 62128 Croisilles. La mission comprend : DIAG, APS, APD, autorisations administratives relevant de la maîtrise d’œuvre, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire OPC. Les études d’exécution complètes sont réalisées par les entreprises de travaux et soumises au VISA du maître d’œuvre.
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Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des références comparables : réhabilitation / extension, ERP, équipements enfance-famille, budget et complexité comparables
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Compétences, qualifications et complémentarité de l’équipe proposée
Capacités techniques et organisationnelles mobilisables dans le calendrier de l’opération
Critère de qualité (pondération): 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d'enregistrement national:
20003544200017
Adresse postale: 5 rue Neuve
Code postal: 62450
Commune postale: Bapaume
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marchés Publics
Courrier électronique: accueil@cc-sudartois.fr 📧
Téléphone: +33 321591717 📞
URL: http://www.cc-sudartois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588054?orgAcronyme=62-0487 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588054?orgAcronyme=62-0487 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687910 (2026-10-02)
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 687910-2026
Source: OJS 2026/S 210-751976 (2026-10-28)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Changements
Autres informations complémentaires
La procédure de passation du marché public de maîtrise d'oeuvre est déclarée sans suite suite à une erreur matériel lors de la publication de l'avis de publicité. L'avis de marché mentionne une procédure ouverte alors que le règlement de consultation organise une procédure avec négociation précédée d'une sélection de limitée de candidats.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 687910-2026
Source: OJS 2026/S 210-751976 (2026-10-28)
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