Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-12	Avis de marché
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)
Numéro de référence: 2600111
Brève description:

Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité des tunnels cours La Reine (8ème) et Citroën Cévennes (15ème)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité du tunnel Cours La Reine à Paris (8ème)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité du tunnel Cours La Reine à Paris (8ème)

Informations complémentaires:

Le marché sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euro HT. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - L’acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement - La fin de la Vérification de Service Régulier A titre indicatif la durée est de 21 mois. Pour la partie à bons de commande : Le marché prendra fin à la date citée ci-dessus et, au plus tard, 36 mois après la notification.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité du tunnel Citroën Cévennes à Paris (15ème)
Description du marché:

Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité du tunnel Citroën Cévennes à Paris (15ème)

Informations complémentaires:

Le marché sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 Euro HT. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - L’acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement - La fin de la Vérification de Service Régulier A titre indicatif la durée est de 25 mois. Pour la partie à bons de commande : Le marché prendra fin à la date citée ci-dessus et, au plus tard, 36 mois après la notification.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA3
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930427?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/930427?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable obligatoire du ou des lieux dont les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 6 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179780 (2026-03-12)

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Description
Identifiant interne: 1
2

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 28/04/2026 12:00, lire la date : 12/05/2026 à 12h00. Modification de la durée des marchés : Pour le lot 1 : AU LIEU DE : La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - L’acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement – - La fin de la Vérification de Service Régulier A titre indicatif la durée est de 21 mois. Pour la partie à bons de commande : Le marché prendra fin à la date citée ci-dessus et, au plus tard, 36 mois après la notification. LIRE : La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - L’acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement - La fin de la Vérification de Service Régulier A titre indicatif la durée est de 38 mois. Pour la partie à bons de commande : La durée maximale pendant laquelle pourront être émis les bons de commande est de 38 mois à compter de la date de notification. Pour le Lot 2 : AU LIEU DE : La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - L’acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement - La fin de la Vérification de Service Régulier A titre indicatif la durée est de 25 mois. Pour la partie à bons de commande : Le marché prendra fin à la date citée ci-dessus et, au plus tard, 36 mois après la notification. LIRE : La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - L’acceptation du décompte général et définitif du marché - La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. - La fin de la Vérification de Service Régulier A titre indicatif la durée est de 44 mois. Pour la partie à bons de commande : La durée maximale pendant laquelle pourront être émis les bons de commande est de 44 mois à compter de la date de notification.

Texte

Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres et de la durée des marchés
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 179780-2026
Source: OJS 2026/S 072-254209 (2026-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conception technique (>20)

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil (7)