Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements
Reference number: 2026-M0002
Brève description:
“Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4
Mission de base + PC
Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 448 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4
Mission de base + PC
Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-03 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La qualité d'architecte est obligatoire au sein du groupement (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes -...”
Conditions d'exécution du contrat
La qualité d'architecte est obligatoire au sein du groupement (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs)
“Modalités de financement:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement par emprunts Cdc / fonds propres et...”
Modalités de financement:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement par emprunts Cdc / fonds propres et subventions Plai Etat, Plai Tours Métropole Val de Loire, Armée
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables.
Aucune avance ne sera allouée.
Réponse et groupement:
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire).
L'acheteur exige que l'architecte soit mandataire du groupement afin de garantir la cohérence architecturale, la qualité du projet et la bonne coordination des études.
Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui .
Minimum: 3 candidats - maximum 3 candidats
L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour
sélectionner les candidats:
Garanties et capacités financières (30%)
Garanties et capacités techniques (40%)
Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%)
Les négociations pourront se dérouler de manière successive, au cours de plusieurs phases ou tours.
Chaque candidat admis à remettre une offre percevra, en contrepartie des prestations Esq/Aps demandées, une indemnité forfaitaire de dix mille euros (10 000) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8AE465D7-FF26-C782-F1C796A291E46DFD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-045243 (2026-01-20)