Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements
Tours Métropole Habitat
Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4 Mission de base + PC Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 448 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue Marguerite Yourcenar
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-03 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766698 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-045243 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements
Numéro de référence:
2026-M0002
Brève description:
Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4
Mission de base + PC
Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 448 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1766698
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue Marguerite Yourcenar
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-03 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La qualité d'architecte est obligatoire au sein du groupement (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766698 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de financement:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement par emprunts Cdc / fonds propres et subventions Plai Etat, Plai Tours Métropole Val de Loire, Armée
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables.
Aucune avance ne sera allouée.
Réponse et groupement:
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire).
L'acheteur exige que l'architecte soit mandataire du groupement afin de garantir la cohérence architecturale, la qualité du projet et la bonne coordination des études.
Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui .
Minimum: 3 candidats - maximum 3 candidats
L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour
sélectionner les candidats:
Garanties et capacités financières (30%)
Garanties et capacités techniques (40%)
Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%)
Les négociations pourront se dérouler de manière successive, au cours de plusieurs phases ou tours.
Chaque candidat admis à remettre une offre percevra, en contrepartie des prestations Esq/Aps demandées, une indemnité forfaitaire de dix mille euros (10 000) Ht
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
8AE465D7-FF26-C782-F1C796A291E46DFD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-045243 (2026-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕