Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements à TOURS
Tours Métropole Habitat
Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4 Mission de base + PC Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements à TOURS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 448 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue Marguerite Yourcenar
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-17 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Cadre de rendu selon modèle fourni (maximum 25 pages)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779063 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779063 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-105033 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements à TOURS
Numéro de référence:
2026-M0007
Brève description:
Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4
Mission de base + PC
Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 448 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1779063
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: rue Marguerite Yourcenar
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-17 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)/ Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - dernière version en vigueur à transmettre/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Tableau de présentation du groupement suivant modèle fourni à compléter par le candidat
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Cadre de rendu selon modèle fourni (maximum 25 pages)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Architecte obligatoire (Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs) Autres compétences attendues : - Economiste - Bet structures - Bet électricité - Bet chauffage ventilation - Bet plomberie sanitaire - Bet acoustique - Bet Vrd - Bet thermique - Be environnemental (emploi matériaux biosourcés, suivi chantier faible nuisance)/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La qualité d'architecte est obligatoire au sein du groupement (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779063 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779063 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Publication antérieure: référence de la consultation précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (Avis Joue 45243-2026)
Modalités de financement:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement par emprunts Cdc / fonds propres et subventions Plai Etat, Plai Tours Métropole Val de Loire, Armée
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables.
Aucune avance ne sera allouée.
Réponse et groupement:
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire).
L'acheteur exige que l'architecte soit mandataire du groupement afin de garantir la cohérence architecturale, la qualité du projet et la bonne coordination des études.
L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour
sélectionner les candidats:
Garanties et capacités financières (30%)
Garanties et capacités techniques (40%)
Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%)
Les négociations pourront se dérouler de manière successive, au cours de plusieurs phases ou tours.
Chaque candidat admis à remettre une offre percevra, en contrepartie des prestations Esq demandées, une indemnité forfaitaire de dix mille euros (10 000) Ht
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
2D8A5684-0CDF-F254-B39232A2244BF489
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-105033 (2026-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕