Avis de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements à TOURS
Reference number: 2026-M0007
Brève description:
“Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4
Mission de base + PC
Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 448 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4
Mission de base + PC
Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-17 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)/ Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - dernière version en vigueur à transmettre/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Tableau de présentation du groupement suivant modèle fourni à compléter par le candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Cadre de rendu selon modèle fourni (maximum 25 pages)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Architecte obligatoire (Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs) Autres compétences attendues : - Economiste - Bet structures - Bet électricité - Bet chauffage ventilation - Bet plomberie sanitaire - Bet acoustique - Bet Vrd - Bet thermique - Be environnemental (emploi matériaux biosourcés, suivi chantier faible nuisance)/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La qualité d'architecte est obligatoire au sein du groupement (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes -...”
Conditions d'exécution du contrat
La qualité d'architecte est obligatoire au sein du groupement (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs)
“Publication antérieure: référence de la consultation précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (Avis Joue 45243-2026)
Modalités de...”
Publication antérieure: référence de la consultation précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (Avis Joue 45243-2026)
Modalités de financement:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement par emprunts Cdc / fonds propres et subventions Plai Etat, Plai Tours Métropole Val de Loire, Armée
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables.
Aucune avance ne sera allouée.
Réponse et groupement:
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire).
L'acheteur exige que l'architecte soit mandataire du groupement afin de garantir la cohérence architecturale, la qualité du projet et la bonne coordination des études.
L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour
sélectionner les candidats:
Garanties et capacités financières (30%)
Garanties et capacités techniques (40%)
Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%)
Les négociations pourront se dérouler de manière successive, au cours de plusieurs phases ou tours.
Chaque candidat admis à remettre une offre percevra, en contrepartie des prestations Esq demandées, une indemnité forfaitaire de dix mille euros (10 000) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2D8A5684-0CDF-F254-B39232A2244BF489
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-105033 (2026-02-12)