Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un projet de Rénovation Énergétique Globale et mise en conformité Décret Tertiaire du siège de Chambres d'Agriculture France
Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V et Marceau au regard du Décret Tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'estimation du montant des travaux se situe autour de 6 742 000 euros HT. Le marché vise à choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission d'accompagner Chambres d'agriculture France dans le suivi et le déroulement des travaux avec comme missions principales : - Analyser de manière critique les études produites par la MOE, sans se substituer à elle ; - Sécuriser les objectifs de l'opération (coût, délai, performance énergétique, qualité) ; - Identifier les risques opérationnels liés au site occupé, aux contraintes patrimoniales ou techniques ; - Éclairer les décisions stratégiques de CDAF par des avis argumentés ; - Structurer et accompagner la gestion interne du projet ; - Suivre les travaux d'un point de vue stratégique ; - Organiser, planifier et piloter le transfert d'occupants ; - Accompagner la phase de réception et la GPA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un projet de Rénovation Énergétique Globale et mise en conformité Décret Tertiaire du siège de Chambres d'Agriculture France
Numéro de référence: 2025-36
Brève description:
“Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V...”
Brève description
Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V et Marceau au regard du Décret Tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'estimation du montant des travaux se situe autour de 6 742 000 euros HT.
Le marché vise à choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission d'accompagner Chambres d'agriculture France dans le suivi et le déroulement des travaux avec comme missions principales :
- Analyser de manière critique les études produites par la MOE, sans se substituer à elle ;
- Sécuriser les objectifs de l'opération (coût, délai, performance énergétique, qualité) ;
- Identifier les risques opérationnels liés au site occupé, aux contraintes patrimoniales ou techniques ;
- Éclairer les décisions stratégiques de CDAF par des avis argumentés ;
- Structurer et accompagner la gestion interne du projet ;
- Suivre les travaux d'un point de vue stratégique ;
- Organiser, planifier et piloter le transfert d'occupants ;
- Accompagner la phase de réception et la GPA.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V...”
Description du marché
Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V et Marceau au regard du Décret Tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'estimation du montant des travaux se situe autour de 6 742 000 euros HT.
Le marché vise à choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission d'accompagner Chambres d'agriculture France dans le suivi et le déroulement des travaux avec comme missions principales :
- Analyser de manière critique les études produites par la MOE, sans se substituer à elle ;
- Sécuriser les objectifs de l'opération (coût, délai, performance énergétique, qualité) ;
- Identifier les risques opérationnels liés au site occupé, aux contraintes patrimoniales ou techniques ;
- Éclairer les décisions stratégiques de CDAF par des avis argumentés ;
- Structurer et accompagner la gestion interne du projet ;
- Suivre les travaux d'un point de vue stratégique ;
- Organiser, planifier et piloter le transfert d'occupants ;
- Accompagner la phase de réception et la GPA.
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et se termine à l'achèvement de la période de garantie de parfait...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et se termine à l'achèvement de la période de garantie de parfait achèvement des travaux concernés.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes.
Le marché comporte une partie forfaitaire relative la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage complète pour l'opération selon les éléments de mission décrite dans le CCTP.
La partie à bons de commande concerne les sollicitations ponctuelles du Titulaire pour des interventions complémentaires non prévues mais nécessaires à l'accomplissement de la mission. L'accord-cadre est ainsi passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000euros HT toutes prestations confondues.
Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : travaux@apca.chambagri.fr
Un créneau horaire de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail. Les candidats devront impérativement se rendre à la visite aux dates et heures convenues, avec une attestation de visite à remplir et à faire signer par le responsable de CDA France à l'issue de la visite.
Cette attestation fait partie des documents obligatoire à remettre au titre de l'offre.
Les visites auront lieu exclusivement sur les dates suivantes :
- Mardi 17 février 2026 à 10h00
- Mercredi 25 février 2026 à 10h00
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le site est constitué de 2 immeubles situés au 9 avenue George V et 8 avenue Marceau 75008 PARIS”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Presentation du candidat - references - pertinence de l'equipe proposee
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Comprehension du projet et du site - comprehension des missions
Critère de qualité (nom): 2. COMPREHENSION DU PROJET ET DU SITE - COMPREHENSION DES MISSIONS
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions décrites dans les documents du marché”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 023-076730 (2026-02-02)