Mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ».

FRANCE TRAVAIL - DG

La présente consultation a pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL - DG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ».
Numéro de référence: Defense2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Titre: Mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ». Le marché est scindé en 2 grandes phases : • Une tranche ferme à prix global et forfaitaire, d’une durée de 12 mois, qui porte sur la définition d’une feuille de route, en vue d’une structuration stratégique, méthodologique et opérationnelle, ainsi que sur un appui à la mise en œuvre de la feuille de route, à la coordination et au reporting. Le montant estimatif de cette phase est de 240 000€ HT et la charge estimative pour réaliser cette phase est de 120 jours-hommes environ ; • Une tranche optionnelle à bons de commande, d’une durée de 6 mois, qui porte sur un appui au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie définie à travers la feuille de route. Le montant maximum de cette phase est de 120 000€ HT et la charge estimative pour réaliser les prestations attendues au titre de chaque bon de commande est de 10 jours-hommes environ.

Informations complémentaires:

Le marché à conclure prend la forme d’un marché à tranches optionnelles, dont : - la tranche ferme est conclue à prix global est forfaitaire pour les prestations, objet de la phase 1 ; - la tranche optionnelle sous forme d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour les prestations issues de la phase 2, avec un maximum en montant pour cette phase 2 de 120 000,00€ HT.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations de la phase 2 font l'objet d'une tranche optionnelle à bons de commande, d’une durée de 6 mois, qui porte sur un appui au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie définie à travers la feuille de route.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure est passée conformément à la procédure d’appel d’offres ouvert prévue à l’article L.2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ». Les prestations attendues sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au Contrat. La présente consultation n’est pas allotie, les prestations étant fonctionnellement indivisibles, sans risque de nuire à la bonne exécution de la mission.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-13 14:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline CASTRO
Courrier électronique: celine.castro@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2966553&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2966553&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l’article R2152-2 du code de la commande publique, France Travail peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-206506 (2026-03-23)

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