L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement informatique et developpement numerique
Numéro de référence: 26 DNE 01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de développement informatique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'expertise d'accompagnement en technologies informatiques<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'expertise et d'accompagnement en grands ensembles de données<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de tests et qualifications d'applications informatiques <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6CE727F8-B33B-0585-A262E803E19F4CBA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6CE72837-973F-3EE9-A8DE3F18A12251EA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210123 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A2C2C06F-B781-CACA-447EDCA6FF2F01CC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A2C2C07F-0DCD-2A3F-34D6A8447F92D3FA
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 13/05/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 074-259145 (2026-04-15)