Mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation & la surélévation d'un bâtiment d'habitation de 20 logements, 1 commerce, 1 atelier et 1 loge. Situé au 81 rue du chemin vert à Paris 11ème
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) avec mission complémentaire EVA. Portant sur la réhabilitation et la surélévation d'un bâtiment d'habitation de 20 logements, 1 commerce, 1 atelier et 1 loge pour une surface habitable d'environ 880 m² et d'une surface commerciale d'environ 35m² situé au 81 rue du chemin vert, à Paris 11ème. Le projet devra permettre d'obtenir la certification NF Habitat HQE Paris, le Label socle technique Effinergie et le profil économie circulaire de Cerqual. Le coût des travaux est estimé à 1 400 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation & la surélévation d'un bâtiment d'habitation de 20 logements, 1 commerce, 1 atelier et 1 loge. Situé au 81 rue du chemin vert à Paris 11ème
Numéro de référence: 2025DC10022
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission complète de...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) avec mission complémentaire EVA. Portant sur la réhabilitation et la surélévation d'un bâtiment d'habitation de 20 logements, 1 commerce, 1 atelier et 1 loge pour une surface habitable d'environ 880 m² et d'une surface commerciale d'environ 35m² situé au 81 rue du chemin vert, à Paris 11ème.
Le projet devra permettre d'obtenir la certification NF Habitat HQE Paris, le Label socle technique Effinergie et le profil économie circulaire de Cerqual.
Le coût des travaux est estimé à 1 400 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission complète de...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission complète de maîtrise d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) avec mission complémentaire EVA. Portant sur la réhabilitation et la surélévation d'un bâtiment d'habitation de 20 logements, 1 commerce, 1 atelier et 1 loge pour une surface habitable d'environ 880 m² et d'une surface commerciale d'environ 35m² situé au 81 rue du chemin vert, à Paris 11ème.
Le projet devra permettre d'obtenir la certification NF Habitat HQE Paris, le Label socle technique Effinergie et le profil économie circulaire de Cerqual.
Le coût des travaux est estimé à 1 400 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des références en réhabilitation patrimoniale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des références en surélévation/restructuration lourde d'immeubles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des références en aménagements intérieurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité technique et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat veillera à cocher...”
Le candidat veillera à cocher la case de l'article «?F1?» correspondant à la «?Déclaration sur l'honneur?» permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Ces informations peuvent être indiquées dans le Dc2
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5D88B13D-95D2-CF2C-249481BDED7F87AE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5D88B12E-DB4A-DABC-58C5A0B90ABFE9D0
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 5D88B14C-D562-C8CB-4FBF2D54A025A6D7
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-016815 (2026-01-09)