MISE À DISPOSITION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FRAÎCHES ET D’EN-CAS DANS LA ZONE COLBERT DU PALAIS BOURBON ET AU SEIN DE L’IMMEUBLE OLYMPE DE GOUGES

Assemblée nationale

L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la maintenance et l’approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone Colbert du Palais Bourbon (lot n°1) et au sein de l’immeuble Olympe de Gouges (lot n°2). L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord-cadre commun aux 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone colbert du palais bourbon et au sein de l’immeuble olympe de gouges
Numéro de référence: 25F088
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de machines de traitement des boissons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25F088-01L
Titre: Lot 1 : Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone Colbert du Palais Bourbon
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone Colbert du Palais Bourbon

Informations complémentaires:

Une visite de site de l’Assemblée nationale avant la remise des offres est organisée et facultative. Les visites seront communes. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30.

Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦
Produits/services supplémentaires:

Distributeurs de boissons 📦

Produits pour distributeurs automatiques 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de 1 an. En cas de non-reconduction, le titulaire de l’accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.

Critères d'attribution
Critère:

• Le prix (coefficient 40) • La valeur technique (coefficient 30) • La qualité de l’offre commerciale (coefficient 20) • La performance environnementale et sociale (coefficient 10)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25F088-02L
Titre: Lot 2 : Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas au sein de l’immeuble Olympe de Gouges
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas au sein de l’immeuble Olympe de Gouges

Critères d'attribution
Critère:

• Le prix (coefficient 40) • La valeur technique (coefficient 25) • La qualité de l’offre commerciale (coefficient 25) • La performance environnementale et sociale (coefficient 10)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Distributeurs automatiques 📦

Produits pour distributeurs automatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie « candidature » de leur dossier. L’Assemblée nationale se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures, conformément à l’article R. 2161-4 du code de la commande publique. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l’article 4 du règlement de la consultation. Il doit également apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Les critères d’attribution des offres sont définis à l’annexe 2 du présent règlement de la consultation, pour chacun des lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITÉ
Code postal: 75355 PARIS 07 SP
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 01 40 63 60 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: contacter le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099299 (2026-02-10)

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