Le marché porte essentiellement sur la mise à disposition de personnels intérimaires essentiellement sur le métier de Conseiller locataire au sein de nos agences de proximité et à la marge sur des fonctions administratives (Assistant de direction) et comptables (Comptable). Le présent accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire (délégation ou gestion) pour le compte de Paris Habitat
Numéro de référence: 2026-1041
Brève description:
Le marché porte essentiellement sur la mise à disposition de personnels intérimaires essentiellement sur le métier de Conseiller locataire au sein de nos agences de proximité et à la marge sur des fonctions administratives (Assistant de direction) et comptables (Comptable).
Le présent accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) HT
(Toutes reconductions comprises)
Le marché porte essentiellement sur la mise à disposition de personnels intérimaires essentiellement sur le métier de Conseiller locataire au sein de nos agences de proximité et à la marge sur des fonctions administratives (Assistant de direction) et comptables (Comptable).
Le présent accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) HT
(Toutes reconductions comprises)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1769518
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est de 12 mois à compter du 29/06/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
La durée du marché est de 12 mois à compter du 29/06/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de
recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque les prestations à réaliser présentent un caractère similaire à celles initialement confiées au titulaire du marché,
Celui ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de
recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque les prestations à réaliser présentent un caractère similaire à celles initialement confiées au titulaire du marché,
Celui ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-09 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A094B376-C863-670E-E6A92C1E848C9D34
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A094B392-95B8-0141-A9138F1284347EA5 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-096768 (2026-02-09)