MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE

Assemblée nationale

MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’une solution de dématerialisation, de distribution et d’archivage sécurisé des bulletins de paie
Numéro de référence: 26F002
Brève description:
MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 291 666 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26F002
Valeur estimée hors TVA: 291 667 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code postal: 75355
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 6
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique de l’offre (Qualité technique et fonctionnelle de la solution proposée et Qualité de l’organisation proposée et des modalités d’assistance proposées - 60%) et Prix (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale
Dacp
126 rue de l'université - DACP
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition sous forme de fichiers PDF dans des coffres-forts numériques individuels et la conservation des « bulletins de paie » sous forme dématérialisée. La durée de l’accord-cadre est exceptionnellement fixée à 8 ans, en raison des obligations légales de conservation à long terme des bulletins de paie et documents associés. Une remise en concurrence à intervalles rapprochés induirait des opérations répétées de migration de données sensibles, présentant des risques significatifs en termes d’intégrité, de sécurité et de valeur probante des documents archivés. En outre, la mise en œuvre du dispositif repose sur des dispositifs complexes d’archivage nécessitant des investissements initiaux importants, tant pour le titulaire que pour le pouvoir adjudicateur, dont l’amortissement ne peut raisonnablement s’envisager sur une durée limitée à 4 ans.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-192558 (2026-03-18)
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Région:
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Produits/services:
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