MARCHE RESERVE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS QUARTIERS BEAUNOIS, POUR LE TRI SELECTIF DES DECHETS DU CIMETIERE ET POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN PONCTUELLES AU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE BEAUNE

Commune de Beaune

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de certains quartiers Beaunois, le tri sélectif des déchets du cimetière et des prestations d'entretien ponctuelles au cimetière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 13 avril 2026. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.

Qui ?

• Commune de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche reserve pour l'entretien des espaces verts de certains quartiers beaunois, pour le tri selectif des dechets du cimetiere et pour des prestations d'entretien ponctuelles au cimetiere de la commune de beaune
Numéro de référence: 2026V02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien d'espaces verts par quartier Beaunois
Description du marché:

Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT sur la durée du marché

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Quartiers Beaunois : -le quartier Saint Jacques. -le quartier Blanches Fleurs. -le lotissement de la Gentilhommière. -le lotissement des Creptiles. -le hameau de GIGNY, -les talus Boulevard Clémenceau et Bretonnière -les berges du bassin de rétention Parc Porte de Beaune
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-13 📅
Date de fin: 2030-04-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Opération de tri sélectif et d'entretien des espaces verts du Cimetière de la Commune de Beaune
Description du marché:

Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 220 000 € HT (20 000 € HT pour le tri et 200 000 € HT pour l’entretien des espaces verts) sur la durée du marché

Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Cimetière de Beaune
16 avenue des Stades
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Lot 1 : quartier Saint Jacques, quartier Blanches Fleurs, lotissement de la Gentilhommière, lotissement des Creptiles, hameau de GIGNY, talus Boulevard Clémenceau et Bretonnière, Berges du bassin de rétention Parc Porte de Beaune Lot 2 : cimetière de Beaune - 16 avenue des Stades

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces contrats sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Ils peuvent également être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le candidat peut répondre sur un seul lot ou sur les deux lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d’un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 4 de plus

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de beaune
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-groupe@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U9JFP7-uWT 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_U9JFP7-uWT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2026V02 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Documents à remettre au titre de la candidature : la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement ou équivalent, la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du groupement ou équivalent, la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, l'agrément ou la preuve de l'autorisation préfectorale (ARS) justifiant le statut d'Entreprise Adaptée ou de Service d'Aide par le Travail ou d'Entreprise d'insertion, sous peine de rejet de la candidature. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites. Signature de l'acte d'engagement : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner à l'acheteur dûment rempli et signé manuscritement ou électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2026V02
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Documents à remettre au titre de la candidature : la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement ou équivalent, la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du groupement ou équivalent, la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, l'agrément ou la preuve de l'autorisation préfectorale (ARS) justifiant le statut d'Entreprise Adaptée ou de Service d'Aide par le Travail ou d'Entreprise d'insertion, sous peine de rejet de la candidature.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites.
Signature de l'acte d'engagement : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner à l'acheteur dûment rempli et signé manuscritement ou électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-003505 (2026-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)