Marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune d'Unieux, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché public global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La rénovation des équipements de production de la chaufferie actuellement surdimensionnés. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc pour le prestataire d'assurer : - La rénovation/création de la chaufferie ENRR y compris de son appoint secours, des éventuels autres points de production ENRR et des équipements nécessaires à son fonctionnement. - La gestion de la fourniture d'énergie ENRR et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ; - La gestion de la fourniture en utilités (électricité, eau, …) ; -L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâtie de l'ouvrage. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, Les opérations de réalisation et de mise en service des ouvrages par le titulaire incluent les missions de maître d'oeuvre, ordonnancement, pilotage et coordination. Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions. S'agissant de la consommation d'électricité, le Maitre d'ouvrage souhaite confier l'achat et la gestion au travers un P1' dont les modalités d'achat et de révision feront l'objet d'échanges lors du dialogue afin de pouvoir être intégrées. Le présent document a pour but de fournir une première description du projet, de présenter sommairement les exigences, contraintes et attendus de la consultation et, de manière générale, du contrat dans son ensemble. La description précise sera donnée, lors de la phase offre, dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
2026-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux
Numéro de référence: 2026-TRE-0002
Brève description:
La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune d'Unieux, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché public global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La rénovation des équipements de production de la chaufferie actuellement surdimensionnés. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc pour le prestataire d'assurer : - La rénovation/création de la chaufferie ENRR y compris de son appoint secours, des éventuels autres points de production ENRR et des équipements nécessaires à son fonctionnement. - La gestion de la fourniture d'énergie ENRR et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ; - La gestion de la fourniture en utilités (électricité, eau, …) ; -L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâtie de l'ouvrage. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, Les opérations de réalisation et de mise en service des ouvrages par le titulaire incluent les missions de maître d'oeuvre, ordonnancement, pilotage et coordination. Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions. S'agissant de la consommation d'électricité, le Maitre d'ouvrage souhaite confier l'achat et la gestion au travers un P1' dont les modalités d'achat et de révision feront l'objet d'échanges lors du dialogue afin de pouvoir être intégrées. Le présent document a pour but de fournir une première description du projet, de présenter sommairement les exigences, contraintes et attendus de la consultation et, de manière générale, du contrat dans son ensemble. La description précise sera donnée, lors de la phase offre, dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-60238
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Adresse postale: Commune d'Unieux - Rue du Président Kennedy, 42240 Unieux
Code postal: 42240
Ville: Unieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-23 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477492149 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60238 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60238 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CBB581B6-9889-BD7D-567DD03687C89D8A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-038729 (2026-01-16)
Avis d'attribution de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3529651.76 EUR 💰
Description
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Ville: Saint Etienne

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026tee278
Date de conclusion du contrat: 2026-10-30 📅
Titre: Marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3529651.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 60238-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue De La Productique
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce-loire-auvergne-cest@dalkia.fr 📧
Téléphone: 06 64 85 43 73 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51746C81-F328-436E-04CC5FA29BAA96BE
Source: OJS 2026/S 215-769162 (2026-11-03)
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