Marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune d'Unieux, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché public global de performance énergétique ayant pour objet : - L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs). - La rénovation des équipements de production de la chaufferie actuellement surdimensionnés. - D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations. Il s'agira donc pour le prestataire d'assurer : - La rénovation/création de la chaufferie ENRR y compris de son appoint secours, des éventuels autres points de production ENRR et des équipements nécessaires à son fonctionnement. - La gestion de la fourniture d'énergie ENRR et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ; - La gestion de la fourniture en utilités (électricité, eau, …) ; -L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâtie de l'ouvrage. Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, Les opérations de réalisation et de mise en service des ouvrages par le titulaire incluent les missions de maître d'oeuvre, ordonnancement, pilotage et coordination. Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions. S'agissant de la consommation d'électricité, le Maitre d'ouvrage souhaite confier l'achat et la gestion au travers un P1' dont les modalités d'achat et de révision feront l'objet d'échanges lors du dialogue afin de pouvoir être intégrées. Le présent document a pour but de fournir une première description du projet, de présenter sommairement les exigences, contraintes et attendus de la consultation et, de manière générale, du contrat dans son ensemble. La description précise sera donnée, lors de la phase offre, dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux
Numéro de référence: 2026-TRE-0002
Brève description:
“La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux Engagé dans...”

Brève description

La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux
Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune d'Unieux, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché public global de performance énergétique ayant pour objet :
- L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs).
- La rénovation des équipements de production de la chaufferie actuellement surdimensionnés.
- D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations.
Il s'agira donc pour le prestataire d'assurer :
- La rénovation/création de la chaufferie ENRR y compris de son appoint secours, des éventuels autres points de production ENRR et des équipements nécessaires à son fonctionnement.
- La gestion de la fourniture d'énergie ENRR et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ;
- La gestion de la fourniture en utilités (électricité, eau, …) ;
-L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques.
Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâtie de l'ouvrage.
Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, Les opérations de réalisation et de mise en service des ouvrages par le titulaire incluent les missions de maître d'oeuvre, ordonnancement, pilotage et coordination.
Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions.
S'agissant de la consommation d'électricité, le Maitre d'ouvrage souhaite confier l'achat et la gestion au travers un P1' dont les modalités d'achat et de révision feront l'objet d'échanges lors du dialogue afin de pouvoir être intégrées.
Le présent document a pour but de fournir une première description du projet, de présenter sommairement les exigences, contraintes et attendus de la consultation et, de manière générale, du contrat dans son ensemble.
La description précise sera donnée, lors de la phase offre, dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux Engagé dans...”

Description du marché

La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux
Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune d'Unieux, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché public global de performance énergétique ayant pour objet :
- L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs).
- La rénovation des équipements de production de la chaufferie actuellement surdimensionnés.
- D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations.
Il s'agira donc pour le prestataire d'assurer :
- La rénovation/création de la chaufferie ENRR y compris de son appoint secours, des éventuels autres points de production ENRR et des équipements nécessaires à son fonctionnement.
- La gestion de la fourniture d'énergie ENRR et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ;
- La gestion de la fourniture en utilités (électricité, eau, …) ;
-L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques.
Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâtie de l'ouvrage.
Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, Les opérations de réalisation et de mise en service des ouvrages par le titulaire incluent les missions de maître d'oeuvre, ordonnancement, pilotage et coordination.
Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions.
S'agissant de la consommation d'électricité, le Maitre d'ouvrage souhaite confier l'achat et la gestion au travers un P1' dont les modalités d'achat et de révision feront l'objet d'échanges lors du dialogue afin de pouvoir être intégrées.
Le présent document a pour but de fournir une première description du projet, de présenter sommairement les exigences, contraintes et attendus de la consultation et, de manière générale, du contrat dans son ensemble.
La description précise sera donnée, lors de la phase offre, dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-23 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477492149 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60238 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60238 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CBB581B6-9889-BD7D-567DD03687C89D8A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-038729 (2026-01-16)

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