Marché public de fourniture, distribution et maintenance du parc de bacs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78)

Communauté de communes les Portes de l'Île-de-France

La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture, distribution et maintenance du parc de bacs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend effet à compter du 3 mai 2026, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit au maximum trois (3) fois, chaque reconduction étant de douze (12) mois. Date de démarrage prévisionnel du marché : 3 mai 2026. Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire de la CCPIF. Le lieu de livraison des conteneurs sera indiqué dans chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• Communauté de communes les Portes de l'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché
2026-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de fourniture, distribution et maintenance du parc de bacs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78)
Numéro de référence: 2026-bacs
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1782598
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Adresse postale: Ccpif
Code postal: 78840
Ville: Freneuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique selon les sous-critères suivants : · Qualité des Fournitures (20 points); · Méthodologie d'exécution et gestion logistique (30 points); · Approche Environnementale (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1 joint au dossier de la consultation).Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché public effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 56028
Adresse postale: 10 rue du Clos Prieur
Code postal: 78840
Commune postale: Freneuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEZZALI Alain
Courrier électronique: accueil@ccpif.fr 📧
Téléphone: 0130931672 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782598 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782598 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de découpage en phases. Le marché comprend : - La mise à disposition d'un logiciel de suivi des prestations réglées par un prix global et forfaitaire selon les conditions définies dans l'acte d'engagement ; - Une partie concernant la fourniture ou maintenance des conteneurs et des composteurs sous forme d'accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) Ht. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Si les candidats souhaitent obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, ils pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage suivants les modalités précisées dans le présent règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de découpage en phases.
Le marché comprend :
- La mise à disposition d'un logiciel de suivi des prestations réglées par un prix global et forfaitaire selon les conditions définies dans l'acte d'engagement ;
- Une partie concernant la fourniture ou maintenance des conteneurs et des composteurs sous forme d'accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) Ht.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Si les candidats souhaitent obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, ils pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage suivants les modalités précisées dans le présent règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 6D4B3F3B-CAEA-304A-D2E6900146B79BE6
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6D4B3F0E-900B-C765-A12F77323493DBA7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121611 (2026-02-18)

Avis de marché (2026-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-03 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 04AE45EF-B4C9-1171-D9377EF7D394763B
Organe de révision
04AE45C8-A36D-A6E3-022DE393B04F602A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 03/04/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 03/04/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7bbba13-baaf-49a0-89ea-dca01673c614-01
Source: OJS 2026/S 055-189554 (2026-03-18)

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