Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'offres passée en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est composite, et comprend : - une partie forfaitaire, pour des prestations récurrentes, pour les sites du Campus, de la Maison départementale de l'Enfance, d'Athlética, de l'Abbaye de Maubuisson ; - une partie dite « à bons de commande » pour les sites de La Palette, du nouveau bâtiment de l'Etoile, et d'autres prestations ponctuelles ou exceptionnelles. La partie à bons de commande est conclue en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1000 000 euro(s) HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation ne sera engagée pour cette procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2026AO08001500 - relatif au gardiennage et à la surveillance de divers sites du Département du Val d'Oise
Numéro de référence: 2026AO080015
Brève description:
“Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'offres passée en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à...”
Brève description
Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'offres passée en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre à bons de commande est composite, et comprend :
- une partie forfaitaire, pour des prestations récurrentes, pour les sites du Campus, de la Maison départementale de l'Enfance, d'Athlética, de l'Abbaye de Maubuisson ;
- une partie dite « à bons de commande » pour les sites de La Palette, du nouveau bâtiment de l'Etoile, et d'autres prestations ponctuelles ou exceptionnelles.
La partie à bons de commande est conclue en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1000 000 euro(s) HT.
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Aucune négociation ne sera engagée pour cette procédure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'offres passée en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à...”
Description du marché
Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'offres passée en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre à bons de commande est composite, et comprend :
- une partie forfaitaire, pour des prestations récurrentes, pour les sites du Campus, de la Maison départementale de l'Enfance, d'Athlética, de l'Abbaye de Maubuisson ;
- une partie dite « à bons de commande » pour les sites de La Palette, du nouveau bâtiment de l'Etoile, et d'autres prestations ponctuelles ou exceptionnelles.
La partie à bons de commande est conclue en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1000 000 euro(s) HT.
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Aucune négociation ne sera engagée pour cette procédure
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Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental du Val d'Oise
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3600F5BB-D772-C229-E203098443BC04FB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3600F5CC-EBA0-5215-18826FD1453229ED
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-069142 (2026-01-28)
Avis de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0134253030📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 738C3FB2-AB17-D02E-CA7890647D2493DE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 738C3FC2-C8BF-F255-4336E7D68A61AA9F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 039-133891 (2026-02-23)