Marché mixte : Prestations de maintenance préventive et curative des équipements techniques des parcs de stationnement et du Marché Couvert, fourniture de composants adaptés et petits travaux associés

Ville de Colmar

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Le fait de dissocier maintenance préventive et curative risquerait de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et compliquerait le travail du titulaire chargé de la maintenance corrective. La forme retenue du contrat est le marché mixte : - Partie forfaitaire du marché mixte : Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donnent lieu à un marché ordinaire. Chaque prestation sera conclue pour un montant forfaitaire annuel dont le détail est donné dans le document financier, onglet DPGF. Cette partie est estimée à un total de 55000 euro(s) HT par an, tous montants forfaitaires annuels confondus. - Partie à bons de commande du marché mixte : Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché mixte : Prestations de maintenance préventive et curative des équipements techniques des parcs de stationnement et du Marché Couvert, fourniture de composants adaptés et petits travaux associés
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Le fait de dissocier maintenance préventive et curative risquerait de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et compliquerait le travail du titulaire chargé de la maintenance corrective. La forme retenue du contrat est le marché mixte : - Partie forfaitaire du marché mixte : Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donnent lieu à un marché ordinaire. Chaque prestation sera conclue pour un montant forfaitaire annuel dont le détail est donné dans le document financier, onglet DPGF. Cette partie est estimée à un total de 55000 euro(s) HT par an, tous montants forfaitaires annuels confondus. - Partie à bons de commande du marché mixte : Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1798974
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Colmar et plus particulièrement ses parcs de stationnement et le marché couvert
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque partie du marché mixte est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'une ou l'autre partie du marché mixte s'il en informe le titulaire au moins 3 fois avant la date anniversaire du marché
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Informations sur les options
Options
Description des options:
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-04 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798974 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798974 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - Article R2124-2 1° - Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. L'acheteur pourra décider, à tout moment, de déclarer la consultation sans suite, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0D04C800-ADD5-C4E9-D9FD0ACD5CC29C7F
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-231361 (2026-04-02)