Marché de travaux préparatoires de VRD dans le cadre de la réalisation de la chaufferie du Vallon du Fier à Annecy

DALKIA SA

Marché de travaux comprenant notamment : Préparation de terrain ; Abattage d'arbres ; Le déplacement d'une clôture ainsi que des travaux de tranchée pour l'amenée de conduite d'adduction d'eau potable (fourniture et pose des canalisations hors lot du présent marché) d'eau potable sur environ 100 ml seront chiffrés en options

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ?

• DALKIA SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux préparatoires de VRD dans le cadre de la réalisation de la chaufferie du Vallon du Fier à Annecy
Numéro de référence: SFT_VALLON DU FIER_Travaux préparatoires VRD
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SFT_VALLON DU FIER_Travaux préparatoires VRD
Informations complémentaires:

La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de débroussaillage 📦

Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Date prévisionnelle de démarrage : 20/05/26. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Adresse postale: 2A rue de la DIGUE
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont décrites dans le DCE.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée ouverte passée en application des articles R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 180 jours. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC ; et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC. Les documents indiqués à l'article 5.1.9 du présent avis doivent impérativement être transmis en complément de l'offre. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

CHIFFRE D'AFFAIRES SPECIFIQUE -- Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE -- Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales : Avant et pendant la livraison :- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 300 000 euros par sinistre et par an ; - Dommages immatériels non consécutifs : 150 000 euros par sinistre et par an. Après livraison : - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 300 000 euros par sinistre et par an ; - Dommages immatériels non consécutifs : 150 000 euros par sinistre et par an. Si le candidat dispose de garanties d'assurance de responsabilité civile en capitalisation, cette mention sera prise en compte dans l'appréciation de sa candidature.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché,, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE -- Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance Responsabilité Décennale (RD), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Une attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour les ouvrages non soumis et pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales : 500 000 euros minimum par sinistre

Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

MOYENS HUMAINS - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature une indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service. Il sera étudié l'adéquation des moyens humains dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs, qualité et pertinence de l'encadrement humain sur la zone d'intervention).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge les prestations de VRD/TERRASSEMENT. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions seront définies dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dalkia sa
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33487647337 📞
URL: https://www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135919 (2026-02-25)

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