MARCHE DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR RESERVATION

Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de transport de voyageurs sur reservation
Numéro de référence: MFS_02_TSR_2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1792308
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dematerialise
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par la Spl en dématérialisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-04-28 15:00:00 📅
Lieu: dematerialise
Informations complémentaires: Ouverture par la Spl en dématérialisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fond de la Spltisa
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Inscription au registre des transporteurs de voyageurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale des transports intercommunaux sambre avesnois (spltisa)
Numéro d'enregistrement national: 89809
Adresse postale: Rue de la Résistance
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WILDEMERSCH Yann
Courrier électronique: j.brasseur@jbmobilites.com 📧
Téléphone: 0327530811 📞
URL: https://www.stibus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792308 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792308 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0CE81E17-C921-D435-3EB563B516C63661
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-189321 (2026-03-18)