Marché de transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCBS

Communauté de communes Bugey Sud

Marché de transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCBS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCBS
Numéro de référence: P2026-02
Brève description: Marché de transit des déchets réceptionnés sur le quai de transfert de la CCBS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 34 grande rue CS 87071
Code postal: Belley
Ville: 01300

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000197
Adresse postale: 34 grande rue CS 87071
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pauline Godet, Présidente de la CCBS
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479423629 📞
URL: https://marchespublics.ain.fr. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509416?orgAcronyme=ad_006 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509416?orgAcronyme=ad_006 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 34 grande rue CS 87071
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marchespublics.ain.fr. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039109 (2026-01-19)