MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE Confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun

Ville de Melun

Les prestations concernent la confection et livraison de repas pour les restaurants scolaires municipaux - entretien et maintenance des équipements et matériels - mise à disposition d'un assistant technique - mise à disposition d'une équipe d'agents de restauration scolaire pour gérer la préparation, le service, le débarrassage, la plonge et l'entretien des locaux pour les restaurants scolaires suivants : - La Motte Aux Cailles (450 demi-pensionnaires jour) ; - Les Mézereaux (380 demi-pensionnaires jour) ; - François-Julien Decourbe (240 demi-pensionnaires jour puis 500 en 2027 ou 2028) ; - Denis Mukwege (320 demi-pensionnaires jour puis 450 en 2028 ou 2029) - Belle Ombre (320 demi-pensionnaires jour) La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-17.

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE Confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun
Numéro de référence: M260044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 657 080 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - Confection et livraison de repas et organisation du service pour les restaurants scolaires de la Ville de Melun

Informations complémentaires:

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans règlement de la consultation.

Adresse postale: Restaurants scolaires municipaux de la Ville de Melun
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence est estimée au mois de février 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée d’un an. L'exécution des prestations débute à compter du 13 Juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci devait intervenir après la date précitée, jusqu'au 12 Juillet 2027 inclus. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Repas pour écoles 📦

Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Services de cantine 📦

Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun
Numéro d'enregistrement national: 217 702 885 00013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun CEDEX
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas GERMAIN
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527436 📞
URL: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934367?orgAcronyme=p1v 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934367?orgAcronyme=p1v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite sur sites obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Avance versée selon les modalités figurant dans le cahier des clauses administratives particulières. Les documents à produire à l'appui de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle B.P. 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et- Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188837 (2026-03-17)

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