L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet d'assurer les prestations relatives au remplacement des équipements de chauffage individuel sur le patrimoine immobilier de Pas-de-Calais habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de remplacement d'équipements de chauffage
Numéro de référence: Cao-remplacement d'equipements de chauffage
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation a pour objet d'assurer les prestations relatives au remplacement des équipements de chauffage individuel sur le patrimoine immobilier de Pas-de-Calais habitat
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Territoire d'Arras”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chaudières📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire Béthune Bruay” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire Artois-Gohelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire Côte d'Opale Audomarois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certification Rge
Professionnel Gaz - Pg, ou équivalent, valide à la date de remise des offres ;
Attestation de formations Ss4 (encadrants et opérateurs), valides à la date des remises des offres
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les formulaires Dc1 et Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certification Rgeattestation de formations Ss4 (encadrants et opérateurs), valides à la date des remises des offresprofessionnel Gaz - Pg, ou équivalent,...”
Liste et brève description des règles et critères
Certification Rgeattestation de formations Ss4 (encadrants et opérateurs), valides à la date des remises des offresprofessionnel Gaz - Pg, ou équivalent, valide à la date de remise des offres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 596075AE-B766-E1A2-6278E8A0B3517141
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 596075C7-A72E-5E82-C02435ADAF768170
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039976 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mc26003401
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Titre: Territoire d'Arras
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Numéro d'enregistrement national: 1765580-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Lecanuet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermelec
Numéro d'enregistrement national: 1765580-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Du Docteur Lepan
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1765580-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 1765580-1-4-1
Adresse postale: Bd Michel Strogoff
Code postal: 80330
Commune postale: Longueau
Région: Somme🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 470016E3-AA8D-4E1D-389BC07A9EE2CB58
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 470016F3-DF8F-D2CF-5F4110113BE7B3F1
Source: OJS 2026/S 068-237223 (2026-04-03)