Marché de réalisation des espaces verts de l'opération du tramway T13 phase 2 (VERT)

Brève description

La présente consultation porte sur le marché « VERT» qui comprend la réalisation de l'ensemble des travaux paysagers relatifs au projet, hors plateforme tramway, sur l'ensemble du linéaire délimité par l'avenue Fernand Lefebvre, la rue de la Bruyère, l'Avenue de Versailles, le Boulevard de Pirmasens, le Boulevard Gambetta, le Boulevard de la Paix à l'Est de la RD190 (jusqu'à la rue des Prés), le Boulevard Robespierre (RD308), le Boulevard de l'Europe jusqu'à la rue des Prés ainsi que toutes les amorces des voiries au niveau des carrefours en croisement avec le T13 phase 2 (Avenue du Maréchal Foch, Rue Charles Maréchal, Boulevard Devaux, Avenue Maurice Berteaux), sur la commune de Poissy (78).
Ce marché comprend également la réalisation de l'ensemble des travaux paysagers relatifs au projet, hors plateforme tramway, au droit de la station terminus Achères Ville RER et de l'avenue de Conflans à Achères (78).
Ce marché, a pour objet :
• L’intégration des installations de chantier dans le périmètre de celles des marchés INFRA 1 et INFRA 2,
• Les installations de chantier spécifiques complémentaires propres au marché VERT (frais d’installation et de fonctionnement des installations propres au matériel de l’entrepreneur, frais de nettoyage des voies d'accès au chantier causées par son activité, balisage des emprises) ;
• La réalisation des documents d’exécution, procédures associées, analyse des risques menée par l’entreprise ;
• Le marquage des végétaux en pépinière ;
• Les démarches administratives nécessaires aux travaux (obtention des arrêtés de circulation, autorisations de circulation, autorisations de travail à proximité du domaine SNCF…) ;
• La fourniture de terre végétale ;
• Le réemploi de terre végétale et remblais de fosses de plantations en secteur urbain ;
• La fourniture, le semis et la plantation de végétaux dont les accessoires de plantations ;
• La revégétalisation d’un mur antibruit existant rue Adrienne Bolland à Poissy ;
• Les garanties de reprises et les travaux de finalisation des espaces plantés.

Description du marché

La présente consultation porte sur le marché « VERT» qui comprend la réalisation de l’ensemble des travaux paysagers relatifs au projet, hors plateforme tramway, sur l’ensemble du linéaire délimité par l’avenue Fernand Lefebvre, la rue de la Bruyère, l’Avenue de Versailles, le Boulevard de Pirmasens, le Boulevard Gambetta, le Boulevard de la Paix à l’Est de la RD190 (jusqu’à la rue des Prés), le Boulevard Robespierre (RD308), le Boulevard de l’Europe jusqu’à la rue des Prés ainsi que toutes les amorces des voiries au niveau des carrefours en croisement avec le T13 phase 2 (Avenue du Maréchal Foch, Rue Charles Maréchal, Boulevard Devaux, Avenue Maurice Berteaux), sur la commune de Poissy (78).
Ce marché comprend également la réalisation de l’ensemble des travaux paysagers relatifs au projet, hors plateforme tramway, au droit de la station terminus Achères Ville RER et de l’avenue de Conflans à Achères (78).
Ce périmètre est délimité sur les plans du présent DCE.

Ce marché, a pour objet :
• L’intégration des installations de chantier dans le périmètre de celles des marchés INFRA 1 et INFRA 2,
• Les installations de chantier spécifiques complémentaires propres au marché VERT (frais d’installation et de fonctionnement des installations propres au matériel de l’entrepreneur, frais de nettoyage des voies d'accès au chantier causées par son activité, balisage des emprises) ;
• La réalisation des documents d’exécution, procédures associées, analyse des risques menée par l’entreprise ;
• Le marquage des végétaux en pépinière ;
• Les démarches administratives nécessaires aux travaux (obtention des arrêtés de circulation, autorisations de circulation, autorisations de travail à proximité du domaine SNCF…) ;
• La fourniture de terre végétale ;
• Le réemploi de terre végétale et remblais de fosses de plantations en secteur urbain ;
• La fourniture, le semis et la plantation de végétaux dont les accessoires de plantations ;
• La revégétalisation d’un mur antibruit existant rue Adrienne Bolland à Poissy ;
• Les garanties de reprises et les travaux de finalisation des espaces plantés.

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le soumissionnaire doit néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les soumissionnaires sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché.
En conséquence, les soumissionnaires ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
Le candidat remettra à l’appui de sa candidature :
• Formulaire DC1 (ou équivalent) complété, daté
o Lettre de candidature ;
o Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Disponibles à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

• Formulaire DC2 (ou équivalent) complété, daté
o Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l’honneur satisfaire à l’ensemble des conditions de participation requises par l’acheteur »).
• Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;


• Documents attestant de la capacité économique et financière :

1. Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 3 000 000 € HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d’affaires annuel est calculé au niveau du groupement. Ce montant minimum s’applique soit au chiffre d’affaires propre à l’opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d’opérateurs économiques à la somme des chiffres d’affaires global annuel des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation.

Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu’elle n’est pas satisfaite, elle emporte la disqualification de l’opérateur économique sans qu’il soit procédé à l’analyse des capacités techniques et professionnelles.

2. Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu’il bénéficie à minima :

- D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations, conformément au chapitre 12D2 du CCAP;

S’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l’entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard.

• Documents attestant de la capacité technique et professionnelle :
Les candidats pourront s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs économiques afin de répondre à l’ensemble des exigences requises. L’analyse des capacités sera réalisée à l’échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants).
1. Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ;

2. Présentations des références, dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 3 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d’aménagement urbain et indiquer :
- Le montant global des travaux réalisés par le pétitionnaire.
- La date de réalisation ;
- La maitrise d’ouvrage commanditaire
- Des visuels illustrant correctement le projet. Sont exigées au moins :
o Une vue d’ensemble ;
o Des détails montrant notamment : massifs, pavés enherbés, noue, alignements…;
- Une brève description du projet et des singularités de la mise en œuvre des travaux sur le projet.

3. Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant),


4. Certificats requis ou équivalents :

Le candidat doit disposer, des certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents) :
• Les certificats de qualifications professionnelles FNTP suivants :
o Espaces verts : 1351
o Terrassements : 2321
• Qualipaysage :
o Création aménagements paysagers - SPECIALISE,
o Entretien aménagements paysagers – SPECIALISE

L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

Description des options

Le marché prend effet à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation, et s’achève à la réception sans réserve de l’ensemble des travaux.
La durée globale prévisionnelle est de soixante-douze (72) mois à compter de sa notification, durée comprenant une prolongation éventuelle allant jusqu’à 24 mois, y compris période de travaux de finalisation et de garantie de reprise des végétaux.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
La participation des soumissionnaires à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure.
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, l'Acheteur se réserve la possibilité de déclarer infructueuse la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation dans les conditions prévues par le code de la commande publique.