MARCHE DE PRESTATIONS DE COORDINATION SPORTIVE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestation de coordination sportive à destination des personnes placées sous-main de justice (P.P.S.M.J) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P) de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de coordination sportive a destination des personnes placees sous main de justice
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Titre: Prestations de coordination sportive a destination des personnes placees sous main de justice (p.p.s.m.j) dans les etablissements de la disp de paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: 75 : CP PARIS LA SANTE 77 : CD MELUN, CSL MELUN, CP MEAUX (dont la SAS), CP SUD FRANCILIEN REAU 78 : CP BOIS D’ARCY, MAF VERSAILLES, MC POISSY 91 : CP FLEURY MEROGIS, CSL CORBEIL 92 : CP HAUTS DE SEINE 93 ; CP SEINE SAINT DENIS (dont la SAS de Noisy le Grand), CSL GAGNY 94 : CP FRESNES 95 : CP OSNY PONTOISE (dont la SAS d’OSNY PONTOISE)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: - 75 : CP PARIS LA SANTE - 77 : CD MELUN, CSL MELUN, CP MEAUX (dont la SAS), CP SUD FRANCILIEN REAU - 78 : CP BOIS D’ARCY, MAF VERSAILLES, MC POISSY - 91 : CP FLEURY MEROGIS, CSL CORBEIL - 92 : CP HAUTS DE SEINE - 93 : CP SEINE SAINT DENIS (dont la SAS de Noisy le Grand), CSL GAGNY - 94 : CP FRESNES - 95 : CP OSNY PONTOISE (dont la SAS d’OSNY PONTOISE)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interregionale des services penitentiaires de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: 0188287000 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-paris 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: 0188287000 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087022 (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de coordination sportive a destination des personnes placees sous main de justice
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestation de coordination sportive à destination des personnes placées sous-main de justice (P.P.S.M.J) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P) de Paris.
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Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Titre: Prestations de coordination sportive a destination des personnes placees sous main de justice (p.p.s.m.j) dans les etablissements de la disp de paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: 75 : CP PARIS LA SANTE 77 : CD MELUN, CSL MELUN, CP MEAUX (dont la SAS), CP SUD FRANCILIEN REAU 78 : CP BOIS D’ARCY, MAF VERSAILLES, MC POISSY 91 : CP FLEURY MEROGIS, CSL CORBEIL 92 : CP HAUTS DE SEINE 93 ; CP SEINE SAINT DENIS (dont la SAS de Noisy le Grand), CSL GAGNY 94 : CP FRESNES 95 : CP OSNY PONTOISE (dont la SAS d’OSNY PONTOISE)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Critères:
1- prix (sur la base du BPU) 40%
- prix forfaitaire des prestations RH et prix unitaire du budget des actions sportives
2- technique 60 %
- méthode pédagogique
organisation et moyens humains mis en place
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: - 75 : CP PARIS LA SANTE - 77 : CD MELUN, CSL MELUN, CP MEAUX (dont la SAS), CP SUD FRANCILIEN REAU - 78 : CP BOIS D’ARCY, MAF VERSAILLES, MC POISSY - 91 : CP FLEURY MEROGIS, CSL CORBEIL - 92 : CP HAUTS DE SEINE - 93 : CP SEINE SAINT DENIS (dont la SAS de Noisy le Grand), CSL GAGNY - 94 : CP FRESNES - 95 : CP OSNY PONTOISE (dont la SAS d’OSNY PONTOISE)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interregionale des services penitentiaires de paris
Numéro d'enregistrement national:
17940120300015
Adresse postale: 3 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: 0188287000 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/direction-interregionale-des-services-penitentiaires-de-paris 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: 0188287000 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le recours juridictionnel n’est possible qu’après épuisement des voies de recours amiables.
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun conformément aux dispositions de l’article R312-11 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087022 (2026-02-04)
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