MARCHE DE PRESTATION " TYPE PASS' SPORT " POUR LES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP.
Agospap
L'Agospap propose à une partie de ses ouvrants droit depuis 2027 de commander des coupons sport de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Début 2025, l'ANCV a informé l'Agospap de l'arrêt de cette prestation à compter de 2026, l'ANCV ayant fait le choix de se concentrer sur les Chèques-Vacances et de faire adhérer aux Chèques-Vacances le réseau d'associations et de clubs sportifs qui acceptaient les coupons sport. L'Agospap souhaite garder une prestation favorisant la pratique sportive régulière de ses ouvrants droit et de leur famille. Elle a donc décidé de créer une nouvelle prestation de type Pass'Sport permettant à ses bénéficiaires de bénéficier d'une aide pour régler cotisations, frais d'adhésion et licences sportives. Les chèques vacances n'ont en effet pas pour objectif de favoriser la pratique sportive, qu'elle soit régulière ou occasionnelle. L'Agospap doit pouvoir s'appuyer sur un Titulaire du marché pouvant lui proposer un nouveau dispositif type Pass'Sport pour ses ouvrants droit ayant pour objet la gestion d'un système d'émission et d'attribution de vouchers pouvant être utilisés auprès d'un réseau de partenaires (Clubs, associations sportives, salles de sport, ...) qu'il aura préalablement constitué sur des critères préalablement définis avec l'Agospap.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Agospap
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
| 2026-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation " type pass' sport " pour les ouvrants droit de l'agospap.
Brève description:
“L'Agospap propose à une partie de ses ouvrants droit depuis 2027 de commander des coupons sport de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Un marche de prestation " type pass' sport " pour les ouvrants droit de l'agospap.
Description du marché:
“L'Agospap souhaite garder une prestation favorisant la pratique sportive régulière de ses ouvrants droit et de leur famille. Elle a donc décidé de créer une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (2) trois fois par période d'un (1) an. Si la date d'effet était reportée, la durée du marché...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2,...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 49
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agospap
Numéro d'enregistrement national: 32385717700279
Adresse postale: 32, rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jessica BERRY
Courrier électronique: jberry@agospap.com 📧
Téléphone: +33 144412764 📞
URL: https://www.agospap.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agospap.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1140852.html 🌏
URL de participation: https://agospap.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Numéro d'enregistrement national: 43500155700014
Adresse postale: 39 avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: le tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
URL: https://agospap.e-marchespublics.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 013-040116 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 140
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre :
Critère de qualité (pondération): 160
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE LOISIRS - 2026 -01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Developpement informatique assistance logiciel
Numéro d'enregistrement national: 39899773400049
Code postal: 72000
Commune postale: Le mans
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 075-265557 (2026-04-16)
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