Le présent marché a pour objet pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture, la production et la livraison de repas en production sur place, en liaison froide, et l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la ville et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il s'agit d'un marché de services de restauration listé au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code Le marché sera attribué à un (1) unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 18 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de préparation et livraison de repas pour les structures de la petite enfance de la ville et de la caisse des ecoles de levallois
Numéro de référence: PE2601
Brève description:
“Le présent marché a pour objet pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture, la production...”
Brève description
Le présent marché a pour objet pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture, la production et la livraison de repas en production sur place, en liaison froide, et l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la ville et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois.
Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Il s'agit d'un marché de services de restauration listé au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code
Le marché sera attribué à un (1) unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises.
La valeur totale maximale du marché est fixée à 18 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture, la production...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture, la production et la livraison de repas en production sur place, en liaison froide, et l'approvisionnement en denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la ville et la Caisse des Ecoles de LEVALLOIS. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles de Levallois.
Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Il s'agit d'un marché de services de restauration listé au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° du Code.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code
Le marché sera attribué à un (1) unique titulaire pour une durée maximale de quatre (4) années, reconductions comprises.
La valeur totale maximale du marché est fixée à 18 000 000 euro(s) HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
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Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera relancé au plus tard dans le courant du premier semestre 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle obligatoire : le cas échéant, l'Acheteur se réserve la possibilité de lever la prestation optionnelle suivante en cours de marché...”
Description des options
Tranche optionnelle obligatoire : le cas échéant, l'Acheteur se réserve la possibilité de lever la prestation optionnelle suivante en cours de marché :
Modification des modes de production - conformément aux dispositions du Cctp article 1.4
Le cas échéant, l'Acheteur avertira le Titulaire trois (3) mois avant la levée des options.
L'exécution de la prestation optionnelle s'effectuera selon les modalités prévues au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), et selon les prix prévus au Bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principaux services significatifs effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
“Une visite obligatoire des lieux est organisée, sur Rdv. Cf. article 14 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la...”
Une visite obligatoire des lieux est organisée, sur Rdv. Cf. article 14 du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de questions : 25/03/2026-12h00
Date limite de réponse : 01/04/2026
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 983E060F-CB19-F2E7-36A76A119E6F8793
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121870 (2026-02-19)