MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRE D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, GOMMERVILLE 2026-2030

commune D'Epouville

MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRE D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, GOMMERVILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Qui ?

• commune D'Epouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRE D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, GOMMERVILLE 2026-2030
Numéro de référence: 2026-001
Brève description:

MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRE D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE, GOMMERVILLE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-001-LOT1
Titre: Marché de preparation et livraison de repas en liaison froide dans les cantines des groupes scolaires d’epouville, maneglise, rolleville, sainneville et gommerville
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MARCHÉ DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LES CANTINES DES GROUPES SCOLAIRES D’EPOUVILLE, MANEGLISE, ROLLEVILLE, SAINNEVILLE ET GOMMERVILLE

Ville: Marché de preparation et livraison de repas en liaison froide dans les cantines des groupes scolaires d’epouville, maneglise, rolleville, sainneville et gommerville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: MARCHE DE 24 MOIS RENOUVELABLE 2 FOIS 12 MOIS
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: AUCUN
Critère:

Valeur financière Prix des repas au BPU 40 % – Valeur qualitative Origine, qualité et traçabilité des produits ; part de produits biologiques et durables (min. 50 % requis) ; menus à thèmes/animations ; prise en compte des régimes spéciaux et PAI 35 % Valeur technique Conditionnement et packaging ; lieu de fabrication et capacité de production ; gestion des stocks tampons et continuité de service ; interactivité numérique (site internet, commandes en ligne) ; formation et qualification du personnel ; politique de valorisation des déchets 25 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: D’epouville, maneglise, rolleville, sainneville et gommerville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

LE CCAP, LE CCTP ET LE RC CONDITIONNENT LES INFORMATIONS RELATIVES A L'EXCUTION DU MARCHE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'epouville
Numéro d'enregistrement national: 02468
Adresse postale: 1 COTE DU CAP
Code postal: 76133
Commune postale: Epouville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@epouville.com 📧
Téléphone: 0235300740 📞
URL: https://www.epouville.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.francemarches.com/ 🌏
URL de participation: https://www.francemarches.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Recours possible avant la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : Recours possible après la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat (dit “Tarn-et-Garonne”) : Recours pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus Greffe du Tribunal administratif de Rouen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236140 (2026-04-02)

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