Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des cotraitants
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années : le mandataire du groupement devra justifier de références de restructurations et constructions neuves en milieu urbain dense.
Elles seront présentées sur 4 Supports Format A3 Paysage à mettre en forme suivant le formalisme décrit en pièce jointe :
1- un premier format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en réhabilitation patrimoniale
2- un deuxième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en restructuration lourde d'immeubles
3- un troisième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en changement de destination vers du logement familiale avec prise en compte du volet environnemental
4- un quatrième format A3 Paysage présentera 3 à 4 références pertinentes en aménagements intérieurs (notamment parties communes, locaux communs, extérieurs)
Chaque référence comprendra une ou plusieurs photographies et pièces graphiques, ainsi qu'une description succincte avec les points suivants :
programme, localisation, parti pris architectural, maître d'ouvrage, stade d'avancement, estimation Moa ou coût travaux Ht, caractéristiques principales.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette opération fera l'objet d'une démarche favorisant les matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone (notamment pour les menuiseries, les isolants, les peintures, les revêtements de sols,…), les matériaux de réemploi, et visant un faible niveau de consommation énergétique.
L'opération se tient dans le périmètre sauvegardé du Marais, le bâtiment est protégé au Plu de Paris au titre de son intérêt patrimonial de type B.
En cas de groupement, il sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Un architecte du patrimoine devra être obligatoirement être associé au groupement. Il devra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par l'opération, comprenant notamment les compétences suivantes: économiste, structure, fluides, thermique, acoustique, environnementale, amiante, Hqe.
Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les Bet : un Bet peut donc candidater dans plusieurs groupements.
Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le Dc4 des sous-traitants.
Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier Excel et le Pdf expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter. La liste des pièces à fournir intitulée "Liste des pièces à transmettre-Consignes" sera téléchargée par les candidats sur la plateforme
www.marches-publics.info
Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail.
Les questions doivent être posées via la plateforme
www.marches-publics.info
Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces