La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Les missions suivantes sont confiées : APS, APD ; PRO ; ACT ; SYN/VISA ; DET ; AOR et mission complémentaire : OPC. La consultation donnera lieu à la conclusion d
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de maitrise d’œuvre pour un projet de rehabilitation de locaux a brest pour l’efs bretagne
Numéro de référence: EFSBRET929
Brève description:
“La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest. La nature des...”
Brève description
La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Les missions suivantes sont confiées : APS, APD ; PRO ; ACT ; SYN/VISA ; DET ; AOR et mission complémentaire : OPC. La consultation donnera lieu à la conclusion d
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦 Description
Description du marché:
“La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest.
La nature des...”
Description du marché
La consultation porte sur un marché de maitrise d'œuvre pour un projet de réhabilitation du 1er étage pour l’EFS Réactifs à Brest.
La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Les missions suivantes sont confiées : APS, APD ; PRO ; ACT ; SYN/VISA ; DET ; AOR et mission complémentaire : OPC.
La consultation donnera lieu à la conclusion d
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Informations complémentaires:
“Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire. Par dérogation à l’article 10.1.1 du CCAG MOE, le prix du marché est ferme et non...”
Informations complémentaires
Le présent marché de maîtrise d'œuvre est un marché forfaitaire. Par dérogation à l’article 10.1.1 du CCAG MOE, le prix du marché est ferme et non révisable. La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre est fondée selon un pourcentage qui s'applique au montant hors taxe des travaux. Le montant du marché, fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions des articles R. 2112-15 à R. 2112-18, R. 2432-6 et R. 2432-7 du code de la commande publique. Le montant du forfait provisoire de rémunération est établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre lors de la négociation du marché. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l’avance est de : Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG MOE, le taux de l’avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le titulaire respectera les modalités de facturation définies à l'article 10.5 du CCAP (dépôt des factures sur CHORUS). Délai de paiement 60 jours. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 points
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir CCAP.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Efs bretagne
Numéro d'enregistrement national: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre-Jean Gineste
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yvanna.fagnen@efs.sante.fr📧
Téléphone: 0223464878📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Dans le cadre de cette procédure, une visite obligatoire du site est prévue. Cette visite aura lieu le 17 mars 2026 (une le matin et une l'après-midi). Les...”
Dans le cadre de cette procédure, une visite obligatoire du site est prévue. Cette visite aura lieu le 17 mars 2026 (une le matin et une l'après-midi). Les modalités pour participer à cette visite sont définies dans le RC à l'article 2.4.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 2 40 08 64 33📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35004
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 23 21 28 28📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2026/S 045-154501 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-03-05)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le formulaire n'a pas conservé la définition des sous-critères de la valeur technique (ils ont donc été ajoutés) et ainsi que le détail des éléments de...”
Texte
Le formulaire n'a pas conservé la définition des sous-critères de la valeur technique (ils ont donc été ajoutés) et ainsi que le détail des éléments de candidature attendus.
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Source: OJS 2026/S 046-156588 (2026-03-05)