MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
SA HLM Ozanam
REHABILITATION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Ville: Case-pilote
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm ozanam
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: 0596614212 📞
URL: www.ozanam-hlm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2026_MHv334SJJj&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_MHv334SJJj&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 041-141052 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Numéro de référence:
2026F05
Brève description:
REHABILITATION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Ville: Case-pilote
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm ozanam
Numéro d'enregistrement national:
30314998300023
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Téléphone: 0596614212 📞
URL: www.ozanam-hlm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2026_MHv334SJJj&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_MHv334SJJj&cycNum=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
179 721 113 00142
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans le cadre de la présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
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