Marché de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation sanitaire individuelles et collectives comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour l'entretien du patrimoine SOGIMA.
Le présent marché est de type P2 (DPGF) + BPU : - Prestations forfaitaires : la conduite des installations et travaux de petit entretien-maintenance (dont la rémunération est couramment appelée P2), - Prestations unitaires ponctuelles : suivant Bordereau de prix unitaires. Ce marché concerne tous les équipements assurant une fonction dans la ventilation collective et individuelle sanitaire du patrimoine à savoir : - Les systèmes en toiture et leurs alimentations électriques (caissons, tourelles, etc.), - Les conduits horizontaux et verticaux, - Les systèmes de circulation d'air dans les logements (bouches, grilles, entrées, sorties, ...).
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance et d'exploitation des installations de ventilation sanitaire individuelles et collectives comportant un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour l'entretien du patrimoine SOGIMA.
Reference number: 2026_05_DPR_VENTILATION
Brève description:
“Le présent marché est de type P2 (DPGF) + BPU :
- Prestations forfaitaires : la conduite des installations et travaux de petit entretien-maintenance (dont...”
Brève description
Le présent marché est de type P2 (DPGF) + BPU :
- Prestations forfaitaires : la conduite des installations et travaux de petit entretien-maintenance (dont la rémunération est couramment appelée P2),
- Prestations unitaires ponctuelles : suivant Bordereau de prix unitaires.
Ce marché concerne tous les équipements assurant une fonction dans la ventilation collective et individuelle sanitaire du patrimoine à savoir :
- Les systèmes en toiture et leurs alimentations électriques (caissons, tourelles, etc.),
- Les conduits horizontaux et verticaux,
- Les systèmes de circulation d'air dans les logements (bouches, grilles, entrées, sorties, ...).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est de type P2 (DPGF) + BPU :
- Prestations forfaitaires : la conduite des installations et travaux de petit entretien-maintenance (dont...”
Description du marché
Le présent marché est de type P2 (DPGF) + BPU :
- Prestations forfaitaires : la conduite des installations et travaux de petit entretien-maintenance (dont la rémunération est couramment appelée P2),
- Prestations unitaires ponctuelles : suivant Bordereau de prix unitaires.
Ce marché concerne tous les équipements assurant une fonction dans la ventilation collective et individuelle sanitaire du patrimoine à savoir :
- Les systèmes en toiture et leurs alimentations électriques (caissons, tourelles, etc.),
- Les conduits horizontaux et verticaux,
- Les systèmes de circulation d’air dans les logements (bouches, grilles, entrées, sorties, …).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans (36...”
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une durée de 3 ans (36 mois).
La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois).
Délai d’exécution :
- Prestations forfaitaires (DPGF) : le délai d’exécution est tel que fixé par les clauses du CCTP.
- Prestations ponctuelles sur bon de commande (BPU) : le délai d’exécution des prestations est strictement fixé par le bon de commande.
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Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
URL: http://tribunaljudiciaire.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
URL: http://tribunaljudiciaire.fr🌏
Source: OJS 2026/S 060-209082 (2026-03-24)