L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'impression et de distribution du magazine municipal et autres documents
Reference number: 2026FCS0006
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Impression, façonnage et livraison du magazine municipal et autres documents<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
Impression, façonnage et livraison du magazine municipal et autres documents<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 144 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Distribution du magazine municipal et autres documents&lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reze
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
financement sur le budget général de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 44C5DEA1-CD23-ED1C-0556D10B7276FA3C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199414 (2026-03-19)