Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 1 - Secteur Troyes - Chaumont
Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication. L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 1 - Secteur Troyes - Chaumont
Reference number: 2026A0133
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente :
- des prestations de fourniture de services dites P2 afin...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente :
- des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments
régionaux,
- des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des
installations techniques et de leur renouvellement,
- une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur
lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication.
L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années
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Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente :
- des prestations de fourniture de services dites P2 afin...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente :
- des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments
régionaux,
- des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des
installations techniques et de leur renouvellement,
- une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur
lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication.
L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Outils spécifiques mobilisés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Prix P2
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix amélioration énergétique P5
Critère de coût (nom): Prix P5 hors amélioration
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 7 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique”
“Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 10.000.000 euro(s) Ht sur sa
durée...”
Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 10.000.000 euro(s) Ht sur sa
durée totale.
Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du
code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31
jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la
publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice
administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette
obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région
Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans
suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de
2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à
R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A89177C7-A265-8464-44651219225C5189
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A89177D8-A7AB-A2E6-5B1B62A65D452D73
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-187926 (2026-03-16)