Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia

CC Celavu-Prunelli

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Qui ?

• CC Celavu-Prunelli

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Numéro de référence: 2026/2
Brève description:

Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026/2
Description du marché:

Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia. Accord-cadre composite (mixte), c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune de Bastelicaccia
Bastelicaccia
Code postal: 20129
Ville: Bastelicaccia

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent contrat est un accord Composite (mixte). Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (traité a prix global et forfaitaire DPGF) et d'une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande (BPU) avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT. la valeur globale affichée est estimative, pour la durée totale du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire -Cf. Dossier de consultation pour les prestations de la partie ordinaire (Cf. DPGF -4 phases) et la valeur maximum accordée pour la partie traitée en prix unitaires (cf. BPU) . Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les documents de la consultation précisent les modalités de présentation des candidatures et des offres; Une équipe pluridisciplinaire est attendue. Elle devra disposer des compétences minimales nécessaires à la réalisation des prestations décrites à l'article 8 du CCTP (compétences en urbanisme, environnement et écologie, paysages, architecture, juridique, SIG..). En cas de groupement, un mandataire ne pourra être mandataire/membre que d'un seul groupement. Les compétences de chaque membre de l'équipe constituée doivent être clairement identifiées. La signature électronique n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Celavu -prunelli
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-02 14:00:00 📅
Lieu: Communauté de communes du Celavu -prunelli
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Celavu-Prunelli
Numéro d'enregistrement national: 24200050300050
Adresse postale: Fontanaccia
Code postal: 20129
Commune postale: Bastelicaccia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@celavu-prunelli.fr 📧
Téléphone: +33 495291940 📞
URL: https://www.celavu-prunelli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1142496.html 🌏
URL de participation: http://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100018
Adresse postale: Villa MONTEPIANO
Code postal: 20407
Commune postale: bastia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.celavu-prunelli.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-058567 (2026-01-26)

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