Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia
Numéro de référence: 2026/2
Brève description:
“Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026/2
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du PLU de la Commune de Bastelicaccia. Accord-cadre composite (mixte), c'est à dire un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune de Bastelicaccia
Bastelicaccia
Code postal: 20129
Ville: Bastelicaccia

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent contrat est un accord Composite (mixte). Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (traité a prix global et forfaitaire...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Celavu -prunelli
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-02 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté de communes du Celavu -prunelli”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Celavu-Prunelli
Numéro d'enregistrement national: 24200050300050
Adresse postale: Fontanaccia
Code postal: 20129
Commune postale: Bastelicaccia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@celavu-prunelli.fr 📧
Téléphone: +33 495291940 📞
URL: https://www.celavu-prunelli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1142496.html 🌏
URL de participation: http://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100018
Adresse postale: Villa MONTEPIANO
Code postal: 20407
Commune postale: bastia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.celavu-prunelli.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100018
Adresse postale: Villa MONTEPIANO
Code postal: 20407
Commune postale: bastia
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.celavu-prunelli.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-058567 (2026-01-26)