Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Numéro de référence: 26SAC0002-2
Brève description:
“Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de...”
Brève description
Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'approche de la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Important :
ORNE HABITAT et LOGISSIA entendent dissocier le début d'exécution des prestations, à savoir :
- Pour la ventilation mécanique renforcée...”
Conditions d'exécution du contrat
Important :
ORNE HABITAT et LOGISSIA entendent dissocier le début d'exécution des prestations, à savoir :
- Pour la ventilation mécanique renforcée (collective ou individuelle), les prestations d'entretien et/ou de dépannages commenceront à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour la période initiale et ses reconductions ;
- Pour la ventilation naturelle - statique (collective ou individuelle), les prestations d'entretien et/ou de dépannages commenceront à compter du 1er janvier 2027.
Le présent marché comprend trois reconductions tacite, au 1er janvier de l'année, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 43 Mois
“---
Relance après déclaration sans suite au motif d'intérêt général pour des raisons techniques.
---
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis...”
---
Relance après déclaration sans suite au motif d'intérêt général pour des raisons techniques.
---
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
---
Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
---
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 43 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
---
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :
Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.
---
Forme du contrat : Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
---
Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de :
Maximum période initiale : 80 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 40 000 euro(s) Ttc Logissia et 40 000 euro(s) Ttc Orne Habitat.
Maximum pour chaque reconduction : 106 666 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 53 333 euro(s) Ttc Logissia et 53 333 euro(s) Ttc Orne Habitat.
---
Aucune visite n'est prévue
---
Il n'est pas prévu de variante obligatoire.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
---
les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1).
---
Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades.
---
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 44D6D115-D701-FEC7-AF59FC40C546A113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 44D6D0DD-F27F-AEC5-1CACEC38EFE52A33
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 44D6D158-BA19-55E3-BAC632CDBD2CB0AE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237655 (2026-04-03)