Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance

SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sapian

Qui ?

• SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché
2026-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Numéro de référence: 26SAC0002-2
Brève description:

Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1800056
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Adresse postale: Orne et quelques communes du département de l'Eure, du Calvados et de la Sarthe
Code postal: 61000
Ville: Alençon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'approche de la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Important : ORNE HABITAT et LOGISSIA entendent dissocier le début d'exécution des prestations, à savoir : - Pour la ventilation mécanique renforcée (collective ou individuelle), les prestations d'entretien et/ou de dépannages commenceront à compter du 1er juin 2026 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour la période initiale et ses reconductions ; - Pour la ventilation naturelle - statique (collective ou individuelle), les prestations d'entretien et/ou de dépannages commenceront à compter du 1er janvier 2027. Le présent marché comprend trois reconductions tacite, au 1er janvier de l'année, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 43 Mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe anonyme de coordination de l'habitat ornais
Numéro d'enregistrement national: 87719
Adresse postale: 42 Rue du Général Fromentin
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouscaud christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 233314545 📞
URL: https://www.orne-habitat.com/fr/les-consultations-en-cours.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

--- Relance après déclaration sans suite au motif d'intérêt général pour des raisons techniques. --- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. --- Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. --- Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 43 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. --- La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine. --- Forme du contrat : Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique. --- Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de : Maximum période initiale : 80 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 40 000 euro(s) Ttc Logissia et 40 000 euro(s) Ttc Orne Habitat. Maximum pour chaque reconduction : 106 666 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 53 333 euro(s) Ttc Logissia et 53 333 euro(s) Ttc Orne Habitat. --- Aucune visite n'est prévue --- Il n'est pas prévu de variante obligatoire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. --- les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1). --- Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades. ---

Informations complémentaires

---
Relance après déclaration sans suite au motif d'intérêt général pour des raisons techniques.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
---
Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er juin 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026.

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 43 mois.

Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
---
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :
Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.
---
Forme du contrat : Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
---
Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de :
Maximum période initiale : 80 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 40 000 euro(s) Ttc Logissia et 40 000 euro(s) Ttc Orne Habitat.
Maximum pour chaque reconduction : 106 666 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 53 333 euro(s) Ttc Logissia et 53 333 euro(s) Ttc Orne Habitat.
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Aucune visite n'est prévue
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Il n'est pas prévu de variante obligatoire.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
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les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1).
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Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades.
---

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 44D6D115-D701-FEC7-AF59FC40C546A113
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237655 (2026-04-03)

Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2177723.39 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20261002
Titre: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcés ou naturels, collectives ou individuelles, sur le patrimoine d'Orne Habitat et de Logissia - Relance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2177723.39 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2177723.39 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1800056-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Des Grands Champs
Code postal: 14540
Commune postale: Le Castelet
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@sapian.fr 📧
Téléphone: 02 31 47 53 89 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 237655-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est attribué pour un montant de 1 997 862,20 euro(s) Ttc (partie forfaitaire) et un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ttc (partie à prix unitaires)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 550F3BBF-B42A-6F5F-4966E2F5DBB70C51
Organe de révision
550F3BAF-91C0-1F03-58FEC089FB8B2007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
550F3BD3-A3F6-3D21-367EABE697E3DECF
Source: OJS 2026/S 094-336540 (2026-05-13)

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