Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia

SOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS

Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-06 Avis de marché
2026-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Numéro de référence: 26SAC0002
Brève description:
Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1776178
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'approche de la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, Pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe anonyme de coordination de l'habitat ornais
Numéro d'enregistrement national: 87719
Adresse postale: 42 Rue du Général Fromentin
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouscaud christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 233314545 📞
URL: https://www.orne-habitat.com/fr/les-consultations-en-cours.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
--- Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. --- Le présent marché est conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026.. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, Pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. --- La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine. --- Forme du contrat : Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique. --- Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de : Maximum période initiale : 80 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 40 000 euro(s) Ttc Logissia et 40 000 euro(s) Ttc Orne Habitat. Maximum pour chaque reconduction : 106 666 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 53 333 euro(s) Ttc Logissia et 53 333 euro(s) Ttc Orne Habitat. --- Aucune visite n'est prévue --- Il n'est pas prévu de variante obligatoire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. --- les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1). --- Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades. --- Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Societe Anonyme De Coordination De L'Habitat Ornais 42 rue du Général Fromentin 61003 Alencon Tél : 02 33 31 45 11 https://www.marches-publics.info
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 03B7E95D-F57C-9ECD-D682FBDD59540406
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095525 (2026-02-06)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 95525-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est décidé de déclarer la consultation sans suite au motif d'intérêt général pour raisons techniques (anomalies constatées sur les Dpgf mises à la disposition des candidats)
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 11F86222-CFF5-5ED8-75759B4F57886041
Organe de révision
11F8620C-AF55-8972-1F3A5F7727E333A5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
11F86232-DF9C-EF9E-5EAD132DCDDAC001
Source: OJS 2026/S 056-195426 (2026-03-18)
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