Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Numéro de référence: 26SAC0002
Brève description:
“Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia”
Brève description
Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
Marché d'entretien des équipements de ventilation mécanique, renforcées et naturelles, collectives et individuelles, sur le patrimoine d'orne Habitat et de Logissia
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'approche de la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
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Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
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Le présent...”
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Marché passé en procédure formalisée, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
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Le présent marché est conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026..
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, Pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
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La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :
Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.
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Forme du contrat : Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande reconductible en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
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Pour la partie accord-cadre à bons de commande reconductible le montant maximum est de :
Maximum période initiale : 80 000 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 40 000 euro(s) Ttc Logissia et 40 000 euro(s) Ttc Orne Habitat.
Maximum pour chaque reconduction : 106 666 euro(s) Ttc décomposé comme suit : 53 333 euro(s) Ttc Logissia et 53 333 euro(s) Ttc Orne Habitat.
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Aucune visite n'est prévue
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Il n'est pas prévu de variante obligatoire.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
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les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 6.1).
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Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Societe Anonyme De Coordination De L'Habitat Ornais
42 rue du Général Fromentin
61003 Alencon
Tél : 02 33 31 45 11
https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 03B7E95D-F57C-9ECD-D682FBDD59540406
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 03B7E93E-B9F1-4FA5-8A765F7C61FB758B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 03B7E97A-B2B1-6B36-3574D0562A26D289
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095525 (2026-02-06)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18) Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Il est décidé de déclarer la consultation sans suite au motif d'intérêt général pour raisons techniques (anomalies constatées sur les Dpgf mises à la...”
Il est décidé de déclarer la consultation sans suite au motif d'intérêt général pour raisons techniques (anomalies constatées sur les Dpgf mises à la disposition des candidats)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 11F86222-CFF5-5ED8-75759B4F57886041
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11F8620C-AF55-8972-1F3A5F7727E333A5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 11F86232-DF9C-EF9E-5EAD132DCDDAC001
Source: OJS 2026/S 056-195426 (2026-03-18)