Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche a bons de commande de maitrise d’œuvre partielle ou totale pour des operations relevant de la competence gemapi
Brève description:
“MARCHE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE OU TOTALE POUR DES OPERATIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE GEMAPI”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conception technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Bouillante, Vieux Habitants, Baillif, Basse Terre et Saint Claude”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : Capesterre Belle Eau, Trois Rivières, Gourbeyre et Vieux Fort” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 : Les Saintes (Terre de Haut et Terre de Bas)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, l’acheteur public les informe qu’en cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, l’acheteur public les informe qu’en cas d’attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens des articles R 2142-22 du code de la commande publique, la désignation d’un mandataire solidaire, en vue d’avoir un responsable unique et solidaire pour l’entier marché pour la bonne exécution du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit ainsi obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059038490📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059038490📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059038490📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de la Guadeloupe
34, chemin des Bougainvilliers
Guillard 97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de la Guadeloupe
34, chemin des Bougainvilliers
Guillard 97100 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38
Télécopie : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113881 (2026-02-13)