Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Communauté d'agglomération Cap Excellence
Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157995 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Numéro de référence:
2026F02
Brève description:
Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
2026F02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national:
20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
17971001700023
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
- Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à :
34, chemin des Bougainvilliers
Guillard 97100 Basse Terre
Tél : 0590 81 45 38
Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157995 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-04-22)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est prorogée au lundi 11 mai 2026, 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-23 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16b7c265-70fc-454f-82c0-46ece8a637e1-01
Source: OJS 2026/S 080-281668 (2026-04-22)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date de remise des offres est prorogée au lundi 11 mai 2026, 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-23 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16b7c265-70fc-454f-82c0-46ece8a637e1-01
Source: OJS 2026/S 080-281668 (2026-04-22)
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