Maîtrise d’œuvre pour l’isolation acoustique de façade dans le cadre de la réalisation de la Voie Urbaine Sud

Ville de Nîmes

La Ville de Nîmes a engagé les travaux de la prolongation de la Voie Urbaine Sud (VUS). Ce projet vise notamment à désengorger l’Avenue du Président Salvador Allende et optimiser les flux de circulation au sud de Nîmes. Dans le cadre de l’application de la réglementation sur le bruit des infrastructures de transport, et plus particulièrement des dispositions des articles L. 571-9, R. 571-44 et R. 571-48 du Code de l’Environnement, il est envisagé des mesures de protections acoustiques sur des habitations et équipements identifiés dans une précédente étude d’impact acoustique du projet (Cf annexe 1). Cette dernière, basée sur une modélisation acoustique du projet et sur les données de trafic prévisibles à long terme, a permis de comptabiliser : - 47 maisons individuelles - 1 bâtiment d’enseignement (école Maternelle Jean Carrière) (hors présent marché) Ceux-ci devraient avoir des niveaux de bruit supérieurs aux seuils acoustiques admissible réglementairement. Ces bâtiments se situent en bordure du projet tout le long de l’itinéraire. Pour protéger ces bâtiments, il serait nécessaire de réaliser des isolations acoustiques de façade. Ce type de protection permet de limiter les nuisances vis-à-vis de toutes les sources de bruit et d’améliorer le confort thermique des habitations. Le coût maximum théorique des travaux a été estimé à 700 000 € HT (Valeur mars 2026). A partir de l’étude d’impact précédemment citée, le titulaire devra dans un premier temps identifier les logements concernés afin que la Ville de Nîmes recense les propriétaires ou bailleurs relatifs à ces logements. Le titulaire aura alors pour mission de prévoir la présentation du projet lors d’une réunion d’information avant les rendez-vous individuels pour établir un diagnostic de chaque logement puis établir le cas échéant la convention afférente aux travaux nécessaires à la bonne isolation acoustique en vue de satisfaire les niveaux requis. Le suivi des travaux est assuré par le titulaire en lien avec le propriétaire puis ceux-ci sont réceptionnés suite à constatation visuels et mesures acoustiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’isolation acoustique de façade dans le cadre de la réalisation de la Voie Urbaine Sud
Numéro de référence: 26MOE004FF
Brève description:

Brève description

La Ville de Nîmes a engagé les travaux de la prolongation de la Voie Urbaine Sud (VUS).
Ce projet vise notamment à désengorger l’Avenue du Président Salvador Allende et optimiser les flux de circulation au sud de Nîmes.
Dans le cadre de l’application de la réglementation sur le bruit des infrastructures de transport, et plus particulièrement des dispositions des articles L. 571-9, R. 571-44 et R. 571-48 du Code de l’Environnement, il est envisagé des mesures de protections acoustiques sur des habitations et équipements identifiés dans une précédente étude d’impact acoustique du projet (Cf annexe 1).
Cette dernière, basée sur une modélisation acoustique du projet et sur les données de trafic prévisibles à long terme, a permis de comptabiliser :
- 47 maisons individuelles
- 1 bâtiment d’enseignement (école Maternelle Jean Carrière) (hors présent marché)
Ceux-ci devraient avoir des niveaux de bruit supérieurs aux seuils acoustiques admissible réglementairement. Ces bâtiments se situent en bordure du projet tout le long de l’itinéraire.
Pour protéger ces bâtiments, il serait nécessaire de réaliser des isolations acoustiques de façade. Ce type de protection permet de limiter les nuisances vis-à-vis de toutes les sources de bruit et d’améliorer le confort thermique des habitations.
Le coût maximum théorique des travaux a été estimé à 700 000 € HT (Valeur mars 2026).
A partir de l’étude d’impact précédemment citée, le titulaire devra dans un premier temps identifier les logements concernés afin que la Ville de Nîmes recense les propriétaires ou bailleurs relatifs à ces logements. Le titulaire aura alors pour mission de prévoir la présentation du projet lors d’une réunion d’information avant les rendez-vous individuels pour établir un diagnostic de chaque logement puis établir le cas échéant la convention afférente aux travaux nécessaires à la bonne isolation acoustique en vue de satisfaire les niveaux requis. Le suivi des travaux est assuré par le titulaire en lien avec le propriétaire puis ceux-ci sont réceptionnés suite à constatation visuels et mesures acoustiques.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 74 140 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26MOE004FF
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’isolation acoustique de façades dans le cadre de la réalisation de la Voie Urbaine Sud
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les diagnostics acoustiques sont réalisés à l’aide de mesures dans les logements sensibles qui ont été identifiés lors de l’étude précédente. Pour des questions pratiques, la prestation est décomposée en 3 secteurs : - Secteur 1 : De l’avenue Bompard à la rue Christino Garcia (15 logements recensés) - Secteur 2 : De la rue Christino Garcia à l’avenue Pierre Mendès France (20 logements) - Secteur 3 : De l’avenue Pierre Mendès France au chemin de la Tour de l’Evêque (12 logements recensés) La présente étude comporte 9 missions ainsi que des réunions : · Mission 1 : Inventaire des logements · Mission 2 : Réalisation de diagnostics mixtes · Mission 3 : Dossiers techniques · Mission 4 : Elaboration et signature des conventions · Mission 5 : Consultation des entreprises en charge des travaux proposés aux propriétaires · Mission 6 : Suivi et réception des travaux · Mission 7 : Rapport de synthèse · Mission 8 : Obtention des autorisations au titre de l’urbanisme · Mission 9 : Rédaction de documents de communication · Réunion 1 : Réunion de travail supplémentaire · Réunion 2 : Réunion de présentation et d’information. Il est prévu chaque mission pour chaque secteur distinctement. Bien que celles-ci pourraient se faire simultanément ou en chevauchement, le titulaire doit faire son offre en considérant chaque mission séparément et ne pourra prétendre à rémunération supplémentaire dans le cas où ces missions s’étendraient dans le temps. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 50 000 € H.T. par période, soit un maximum de 200 000 € H.T. sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.

Description du marché

Les diagnostics acoustiques sont réalisés à l’aide de mesures dans les logements sensibles qui ont été identifiés lors de l’étude précédente.

Pour des questions pratiques, la prestation est décomposée en 3 secteurs :
- Secteur 1 : De l’avenue Bompard à la rue Christino Garcia (15 logements recensés)
- Secteur 2 : De la rue Christino Garcia à l’avenue Pierre Mendès France (20 logements)
- Secteur 3 : De l’avenue Pierre Mendès France au chemin de la Tour de l’Evêque (12 logements recensés)

La présente étude comporte 9 missions ainsi que des réunions :
· Mission 1 : Inventaire des logements
· Mission 2 : Réalisation de diagnostics mixtes
· Mission 3 : Dossiers techniques
· Mission 4 : Elaboration et signature des conventions
· Mission 5 : Consultation des entreprises en charge des travaux proposés aux propriétaires
· Mission 6 : Suivi et réception des travaux
· Mission 7 : Rapport de synthèse
· Mission 8 : Obtention des autorisations au titre de l’urbanisme
· Mission 9 : Rédaction de documents de communication
· Réunion 1 : Réunion de travail supplémentaire
· Réunion 2 : Réunion de présentation et d’information.

Il est prévu chaque mission pour chaque secteur distinctement. Bien que celles-ci pourraient se faire simultanément ou en chevauchement, le titulaire doit faire son offre en considérant chaque mission séparément et ne pourra prétendre à rémunération supplémentaire dans le cas où ces missions s’étendraient dans le temps.

L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 50 000 € H.T. par période, soit un maximum de 200 000 € H.T. sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est reconductible 3 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre sera de 48 mois, toute reconduction confondue.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-2 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-212131 (2026-03-25)

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