Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'aménagement de la CEPIERE BAS
Reference number: 2025022
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération
1-Taux de rémunération pour la mission confiée...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération
1-Taux de rémunération pour la mission confiée : 30.0%
2-Valeur technique : 70.0%
2.1-Mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations suivant le Cctp joint (organigramme détaillé, méthodologie pour la reprise des études, organisation fonctionnelle pour le suivi des travaux (notamment site contraint), description de la méthodologie de travail avec le maître d'ouvrage et les prestataires, dispositions pour assurer les travaux : 45.0%
2.2 Référence sur projets similaires. Le candidat complétera les fiches types Toulouse Métropole habitat pour la présentation de 3 références minimum par membre de l'équipe:
15.0%
2.3-Délais d'études. Le candidat proposera un planning pour la réalisation du permis d'aménager en compatibilité avec les impératifs du projet : 10.0%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 68746FB6-98E6-56D5-8F3ABF67DAF1A687
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 68746FC9-FC51-46EA-360DEF16E7B2EEBB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-042681 (2026-01-19)