Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'aménagement de la CEPIERE BAS

Toulouse Métropole Habitat

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-19 Avis de marché
2026-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'aménagement de la CEPIERE BAS
Numéro de référence: 2025022
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1766959
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766959 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766959 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Taux de rémunération pour la mission confiée : 30.0% 2-Valeur technique : 70.0% 2.1-Mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations suivant le Cctp joint (organigramme détaillé, méthodologie pour la reprise des études, organisation fonctionnelle pour le suivi des travaux (notamment site contraint), description de la méthodologie de travail avec le maître d'ouvrage et les prestataires, dispositions pour assurer les travaux : 45.0% 2.2 Référence sur projets similaires. Le candidat complétera les fiches types Toulouse Métropole habitat pour la présentation de 3 références minimum par membre de l'équipe: 15.0% 2.3-Délais d'études. Le candidat proposera un planning pour la réalisation du permis d'aménager en compatibilité avec les impératifs du projet : 10.0%
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 68746FB6-98E6-56D5-8F3ABF67DAF1A687
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-042681 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 025 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025022
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'aménagement de la Cepiere Bas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Xmge
Numéro d'enregistrement national: 1766959-1-0-1
Adresse postale: 51 Rue Montablon
Code postal: 32500
Commune postale: Fleurance
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.girardin@xmge.com 📧
Téléphone: 05 62 06 22 31 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de la décision d'attribution est le 13/03/2026. La date de notification est le 22/04/2026. Attribution au groupement d'opérateurs économiques : Selarl Xmge / Sas Agence Dap - Mandataire: Selarl Xmge
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B94F4ED-FA99-F0CC-9FF0B4E7D3674068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1B94F4FC-9DB1-BE39-77D6093005A0BCFF
Source: OJS 2026/S 083-292384 (2026-04-27)