MAINTENANCES, FOURNITURES ET FORMATION ASSOCIEES AUX AUTOMATES DSX APPARTENANT AU LDA 13

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biosynex SA

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché
2026-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAINTENANCES, FOURNITURES ET FORMATION ASSOCIEES AUX AUTOMATES DSX APPARTENANT AU LDA 13
Numéro de référence: 2026-0017
Brève description:

MAINTENANCES, FOURNITURES ET FORMATION ASSOCIEES AUX AUTOMATES DSX APPARTENANT AU LDA 13

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Services de formation spécialisée 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): 2- Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.00
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains appréciée sur la base des moyens mis en œuvre par le candidat pour : - éviter et gérer les ruptures de stock de pièces - intervenir sur site - l’assistance téléphonique ou physique proposée en cas de question et de mise à jour des protocoles ELISA
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : - Economie circulaire : Réemploi sur les pièces proposées et les modalités de tri des déchets (pièces et emballages) - Mesures de réduction du plastique dans les composants choisis lors du remplacement des pièces
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre en appel d'offre ouvert, non alloti, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel. Le marché est composite : Une part globale et forfaitaire (prestation N°1) et une part à prix unitaire (prestations n° 2 et n° 3). D'une durée de 12 mois à compter du 27 juin 2026 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Adresse postale: Technopôle de Château Gombert
31 rue Joliot-Curie
Code postal: 13013
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique (voir DC1)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Martine VASSAL
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511966?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511966?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site ww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation. La signature électronique des documents est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0017

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-104589 (2026-02-11)

Avis d'attribution de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 781 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 106 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 106 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-0017
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-27 📅
Date de fin: 2030-06-26 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite - préavis de 2 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Organisation et moyens humains : 40 points
3- Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre en appel d'offres ouvert, mono attributaire, à prix mixte, le marché est passé à prix forfaitaires pour la prestation n° 1 et à prix unitaires sur la base du BPU pour les prestations n° 2 et n° 3, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum pour chaque période de reconduction de 10 000 € HT pour la partie passée à prix unitaires. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter du 27/06/2026 (ou de sa reconduction). Le marché pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BIOSYNEX SA
Date de conclusion du contrat: 2026-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 106 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BIOSYNEX SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Biosynex sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Biosynex sa
Numéro d'enregistrement national: 48107570300043
Adresse postale: 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch graffenstaden
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.

Source: OJS 2026/S 098-352904 (2026-05-21)

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