MAINTENANCE REPARATION ET MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE D'ACCES URBAINS

Ville de Draguignan (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance reparation et mise en conformite des installations de contrôle d'acces urbains
Numéro de référence: 26.008 à 26.009
Brève description:

MAINTENANCE REPARATION ET MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE D'ACCES URBAINS

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26.008
Titre: Maintenance, réparation et mise en conformité des installations de vidéo protection
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante: Montant minimum:20 000,00 € HT Montant maximum: 200 000,00 € HT. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d’un an dans les conditions de l’article R 2112-4 du CCP, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché trois mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Produits/services supplémentaires:

Caméras de sécurité 📦

Services de maintenance de systèmes 📦

Adresse postale: L'ensemble du territoire de la ville de Draguignan
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26.009
Titre: Maintenance, réparation et mise en conformité des bornes automatiques escamotables électriques du contrôle d’accès urbain;
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante: Montant minimum:12 000,00 € HT Montant maximum: 180 000,00 € HT. Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d’un an dans les conditions de l’article R 2112-4 du CCP, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire marché trois mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Produits/services: Bornes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Draguignan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-02-12 13:00:00 📅
Lieu: Mairie de Draguignan
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830050700017
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille.
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à 5/9 la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-010897 (2026-01-07)

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