Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public
Reference number: 71260040
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public du territoire de la Métropole...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de vannes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique 25 % -Sous-critère A : 50 % Intitulé : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des prestations -Sous-critère B : 50 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 5% - Moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores lors des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des règles et critères
- Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des...”
Liste et brève description des règles et critères
- Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
“La présente consultation n'est pas allotie. Commande sur catalogue et offres promotionnelles cf CCAP Art 4.1” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 045-155308 (2026-03-03)